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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTES : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est sis 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda3
20 novembre 2006
20 novembre 2006
S) Anciennement Primisteres Reynoird dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame L... J... [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
3 avril 2013
d'indemnité de résiliation, 80 000 euros pour violation de la clause de non adhésion, 20 000 euros pour la commercialisation, après la fin du contrat, des MDD de la société DIAPAR, «'Belle France'» et «'Winny
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINH AFFAIRE : [Y] [F]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
31 mai 2017
légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 536 499 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Vianney DE WITT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
9 février 2006
Comparant en personne, Assisté de Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA ONYX EST venant aux droits de la SA NOVAME ONYX 306 chemin de la croix saccard 71000 MACON Représentée par Me WITTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b39
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... U... agissant tant au nom de son enfant mineure A... N...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90740
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'avenant « win-win » du 08/05/2008 prévoit un objectif à réaliser de 2 317 700 € et l'octroi d'une prime de fin d'année de « 5000 € dont 2000€ pour l'objectif total et 1000 € sur Sani-star et 1000 € sur
Source officielleChambre Sociale
662b43adfe254500083147a0
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, subrogée dans les droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Vianney DE WIT
Source officielleChambre Sociale
65af652fb6c6260008b52f1d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ILE DE FRANCE venant aux droits de LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une lettre du 25 octobre 2021, le préfet de l'Aude lui a transmis le récépissé de déclaration de deux carabines des marques Howa et Savage Arms de calibre 308 win et l'a informé de la précédente déclaration
Source officielle3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
27 février 2020
Quant au numéro 63 de ladite rue se situe un fonds de commerce de restauration à l'enseigne « WINE ET BURGER ».
Source officielleChambre civile
63c79b52da31367c908eb5fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Romain PREVOT, Membre de L'AARPI WINTER
Source officielleChambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f44
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Romain PREVOT, Membre de L'AARPI WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTE : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda1
20 novembre 2006
20 novembre 2006
/ 000119 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOÉTIE (SISB), anciennement PRIMISTÈRES REYNOIRD dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I. LA SALAMANDRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL
Source officiellePage 28 sur 35