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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aad7
5 mai 2022
EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS : Vu les conclusions du 15 décembre 2021, de la SA Valgo qui demande à la cour de: - réformer l'ordonnance rendue par M. le Président du tribunal de commerce
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603382b70593ee36394bffd4
1 juin 2017
Par conclusions reçues au greffe le 25 novembre 2015 et oralement reprises, la Caisse d'épargne demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de dire que Mme [A] n'a pas subi de discrimination syndicale
Pôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
Elle constitue leur source exclusive d'approvisionnement (absence d'importation de mélasse depuis 2011).
1ère Chambre
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
Sur les conclusions à fin d'abrogation de la mesure d'éloignement : 15.
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d47
5 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
C, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_24VE01612_20260212
12 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
Lombart, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 21 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, M.
3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00340_20220610
10 juin 2022
La légalité de cette décision s'appréciant à la date de son édiction, la circonstance qu'elle a été notifiée à M.
64a50c6ab8594705dbfcc9e6
4 juillet 2023
Par conclusions transmises le 15 juin 2022 visant les articles 122 du code de procédure civile, 1134, 1116, 1163, 2292 et 1343-5 du code civil, et l'article L. 313-7 du code de la consommation dans sa
Chambre sociale
665abae197d5920008107efe
25 avril 2024
Il conteste enfin les absences injustifiées en soutenant qu'il était présent le 12 mars 2021 et que les absences des 25 et 26 mars s'inscrivent dans l'exercice de son droit de retrait.
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
F, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique.
1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
Ainsi, en l'état de conclusions motivées de l'expert sur le fait que le projet induise un dépassement de la durée du travail et surtout de conclusions circonstanciées sur une évaluation en toute hypothèse
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6893
4 mai 2022
Mme [G] rappelle les conclusions de l'expertise. Elle signale qu'il n'existe pas de procédure de reclassement pour le commerce ambulant.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb13
25 janvier 2018
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 avril 2017, Mme [Z] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris sur le chef de la prestation compensatoire, condamner
Pôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
Par conclusions déposées au greffe le 11 mars 2019 et développées oralement, auxquelles il est expressément fait référence, M.
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