, qui prétend avoir respecté une décision s'imposant au syndicat des copropriétaires, en l'absence du syndicat. 9.En statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires n'était pas lié par les effets

Le syndic de cette copropriété est la société Lema immobilier. M.

(le syndicat des copropriétaires) et la Sas Gedim, en sa qualité de syndic de la copropriété, devant le tribunal de grande instance de Toulouse en déclaration de responsabilité et réparation du préjudice

Le syndic en charge de la gestion du personnel au sein des deux Syndicats des Copropriétaires (SDC) anciennement BERARD-EVIDENCE est désormais le Cabinet NEXITY-LAMY.

[I] demande à la cour de :   - constater que l'origine des désordres ayant impacté son appartement relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ; - constater que le syndic était informé

[N] demande de : débouter le syndicat des copropriétaires de son incident, juger recevable l'appel, condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'ancienne Banque de France à lui payer

y est annexé, n'émanent pas du syndicat des copropriétaires lui-même, ou du syndic en tant qu'il représente ce syndicat, mais ces documents portent sur des honoraires facturés par le syndic au syndicat

des copropréitaires [Adresse 4] représenté par le syndic SAS FONCIA LIGURIE, *la somme de 870, 44 euros doit revenir à Mme [K] [E] - condamne Mme [K] [E] et le syndicat SAS FONCIA LIGURIE à payer la

[R] [H], au contradictoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société Syndic gestion active, la société Areas assurances, la société Havre Saint-Lazare et M.

son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi 20700 AJACCIO CEDEX ayant

mise en état de : -RECEVOIR le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GRAND LARGE I , syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE GRAND LARGE II, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

APPELANTE Syndicat des copropriétaires L'[Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS CROUZET & BREIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même poursuites et diligences

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

[L] [E], gérant de la société Smith anciennement dénommée Bremat, a exercé les fonctions de syndic bénévole de cette copropriété à compter du 10 juin 2010.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic, à payer à Mme [A] la somme de 28'600 euros au titre de la perte locative, - condamné le syndicat des copropriétaires

I... et les époux H..., de sa demande subsidiaire de condamnation du syndic et de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - dit sans objet la demande de garantie du syndic contre M.

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile, il fonctionne dans les conditions prévues par la loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal.

immobilier [Adresse 6] , Le Valcorme, situé [Adresse 4] ; - condamne [M] [V] à payer à la société Cogefim ès qualité de syndic du syndicat des copropriétaires les sommes de : * 6289,04 euros au titre

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Lou Pantai représenté par son syndic en exercice la société ABA CMC CGIM; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé

. *** EXPOSE DU LITIGE La Sci [Adresse 5], représentée par sa gérante [N] [C], est propriétaire : - des parcelles BC149, BC [Cadastre 1] et BC [Cadastre 2] situées dans un ancien hameau, [Adresse