[O] était justifié, et que son ancienneté devait au contraire justifier qu'il ait une meilleure connaissance des règles de sécurité applicables.

L'article L. 1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction

, anciens salariés et de leurs ayants droit par les entreprises régies par le code de la mutualité, celles régies par le code des assurances et les institutions mentionnées à l'article L 370-1 du code

GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

Monsieur Hervé Ballereau, conseiller qui en ont délibéré.

Sur le chantage effectué sur les salariés en poste : Mme [S] soutient que ses employeurs ont interdit aux salariés en poste de faire des attestations à leurs anciens collègues de travail.

: 9 % Après 12 ans d'ancienneté : 12 % Après 15 ans d'ancienneté : 15 % - Pour les salariés embauchés après le 1er janvier 1996, le salaire de base de 8400 francs sera majoré comme suit: Après 2

La prime de résultat et son mode de calcul n'ayant pas fait l'objet d'un accord contractuel, le conseil de prud'hommes ne pouvait l'accorder au salarié.

Mais en premier lieu, contrairement à l'argumentaire de l'entreprise utilisatrice, tous ces contrats confiaient au salarié une mission de même nature, quel que soit l'intitulé de la mission, c'est-à-dire

[K] n'était pas satisfaisante, Malgré les relances, le salarié n'effectuait pas les tâches demandées ou les effectuait tardivement, Le salarié ne faisait preuve d'aucune motivation dans son travail,

Le principe 'à travail égal, salaire égal' impose à l'employeur d'assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, effectuant un même travail ou un travail

Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération

et 4,5 millions d'euros.

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: 12 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE

Elle est également conseillère prud'homale au sein du conseil de prud'hommes de Rouen.

une activité concurrente et créé à cet effet par d'anciens salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à l'encontre des salariés démissionnaires dont le salarié en cause, au fin d'indemnisation

[R] [T] était un salarié itinérant qui n'avait pas de lieu de travail prédéterminé et se rendait d'une mission à l'autre en semaine, avec des découchers (hôtels ou location airbnb) - il avait pour mission

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

d'autre part, ce pouvoir s'exerce dans les limites fixées par les accords collectifs et du principe de l'égalité de traitement des salariés placés dans des conditions identiques et effectuant le même

[Z] fait valoir que la convention collective d'entreprise Carrefour prévoit une rémunération horaire évoluant selon la classification du salarié et selon son ancienneté.