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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
69d09f70cdc6046d4710c474
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] [Z] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer M.
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f6f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
524 du code de procédure civile et condamne l'appelante à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens au motif que la décision, dont
Source officielleChambre civile
69690720cdc6046d4768e0f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [N] à payer à la société [7] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [E] [N] aux entiers dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e7f1d7564000872dd26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions d'incident notifiées le 14 août 2023 Monsieur [L] [K] a sollicité au visa de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle de la cour, pour inexécution du
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si les articles 514-6, 517-3 et 523 du même code énoncent que le premier président lorsqu'il est saisi dans les cas prévus aux articles 514-3, 514-4 et 514-5 (arrêt ou rétablissement de l'exécution provisoire
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b119
2 juillet 2025
2 juillet 2025
521 du code de procédure civile. 1.2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 522-1 de ce code relatives à la procédure contradictoire et à la tenue d’une audience. 2.
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3159
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6b
23 février 2021
23 février 2021
Mme [A] [J] sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2020, pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
Source officielleChambre Premier Président
62760ccb593736057d78aa89
4 mai 2022
4 mai 2022
La société Sams sollicite 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 6.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b24147b94f1307fee2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
d'Aix-en-Provence au visa de l'article 524 du code de procédure civile afin de voir arrêter l'exécution provisoire de la décision déférée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le fondement de l'article 1737 du code général des impôts ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de condamner
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63d
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] [U], Mme [E] [U], Mme [Y] [U] devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant au référé, au visa des articles 521 alinéa 1er et 524 (anciens) du code de procédure civil aux fins de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
69fd827ccdc6046d47049fcd
7 mai 2026
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article L.232-23 du code de commerce, toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
ET DES SOCIETES Tribunal de Commerce 1 Place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX INTIMES Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de ses conclusions en réponse, la société Ibisler Tekstil Sanayi Ve Dis Ticaret Anonim [P], au visa des articles'524 et 700 du code de procédure civile, demande au premier président de': -
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0763bcaf505db696793
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Montpellier a, par jugement en date du 9 mars 2022 : '- (...)Vu l'article L330-3 du Code du commerce, vu les articles 1130, 1131, 1132, 1137, 1169, 1224, 1230 et 1231-5 du Code civil, vu l'arrêt n
Source officiellePage 28 sur 431