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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
elle a signé un avenant à son contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
A l'occasion d'une visite médicale organisée le 3 juin 2019, le médecin du travail préconisait une reprise en mi-temps thérapeutique et de 'réduire si possible le secteur géographique à la périphérie de
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [WK] [MA] a été engagée par la SA WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT en qualité de gouvernante générale, à compter du 18 février 2013, suivant contrat à durée indéterminée
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
Les parties sont en désaccord quant à la date de début du contrat de travail : - 14 février 2011 selon la SAS Médica France - 6 décembre 2010 selon Mme [B] - 10 février 2011 selon Pôle Emploi Par
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
Il convient de relever, parallèlement, que [Z] [H] a dû bénéficier d'un arrêt de travail du 24 décembre 2014 au 24 mai 2015 à raison prescrit par son médecin traitant « pour une dépression réactionnelle
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
La salariée justifiait de son absence à l'entretien pour des raisons médicales.
6438f361a942a604f5e9389e
13 avril 2023
Mme [S] [X] a été engagée en qualité de technicien de l'information médicale statisticien par la société Auditime conseils selon un contrat à durée indéterminée en date du 10 octobre 2011.
Chambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
A compter du 15 octobre 2018, son médecin traitant lui a prescrit un mi-temps thérapeutique jusqu'au 15 mars 2019, prescription validée par le médecin du travail qui dans le cadre de son attestation de
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
a décidé de retirer temporairement le salarié de son milieu de travail, en le renvoyant en consultation auprès de son médecin traitant.
Pôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
[R] [E], médecin traitant, qui atteste avoir reçu le 5 septembre 2013 Mme [C] pour «'état de stress important'» et lui avoir «'prescrit un arrêt de travail avec traitement anxiolytique et anti-dépresseur
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
Pour étayer sa demande, elle produit pour l'essentiel : * des arrêts de travail délivrés par son médecin traitant du 25 janvier 2010 au 6 février 2010, puis du 1er au 7 décembre 2010 ; * l'avis du médecin
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
B contre ces amendes a été rejetée par l'administration le 7 novembre 2018. M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
[L] [Y], concernant son contrat de travail et un décalage entre sa position et celle de son contrat de travail. Le 27 janvier 2020, Mme [C] a fait l'objet d'une visite médicale de reprise. M.
Chambre 4-8a
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
à l'assuré, sous le contrôle de la CPAM.
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
des anxiolytiques au cours de l'été 2019 (pièces salarié n° 03-1 et 03-2, 03-7 et 03-32), qu'il avait consulté un psychiatre vers lequel il avait orienté par son médecin traitant le 13 septembre 2019
6969f7d7cdc6046d477f3579
15 janvier 2026
Si Mme [I] s'est sentie concernée... » Le certificat médical qu'elle produit, établi par son médecin traitant le 23 mars 2023, constate qu'elle présentait une situation psychologique fragile, avec des
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
[L] a déposé plainte contre M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
Ce n'est que le 23 février 2023, soit 12 jours après l'incident, que son médecin traitant lui délivrera un arrêt initial pour accident du travail fondé sur l'incident du 11 février 2016.
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2009, Mme X...Muriel a été engagée par la GEIQ 97. 1 en qualité d'assistante de gestion, moyennant une rémunération mensuelle brute de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.