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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

elle a signé un avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261f

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'occasion d'une visite médicale organisée le 3 juin 2019, le médecin du travail préconisait une reprise en mi-temps thérapeutique et de 'réduire si possible le secteur géographique à la périphérie de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [WK] [MA] a été engagée par la SA WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT en qualité de gouvernante générale, à compter du 18 février 2013, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties sont en désaccord quant à la date de début du contrat de travail : - 14 février 2011 selon la SAS Médica France - 6 décembre 2010 selon Mme [B] - 10 février 2011 selon Pôle Emploi Par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il convient de relever, parallèlement, que [Z] [H] a dû bénéficier d'un arrêt de travail du 24 décembre 2014 au 24 mai 2015 à raison prescrit par son médecin traitant « pour une dépression réactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

La salariée justifiait de son absence à l'entretien pour des raisons médicales.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [S] [X] a été engagée en qualité de technicien de l'information médicale statisticien par la société Auditime conseils selon un contrat à durée indéterminée en date du 10 octobre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A compter du 15 octobre 2018, son médecin traitant lui a prescrit un mi-temps thérapeutique jusqu'au 15 mars 2019, prescription validée par le médecin du travail qui dans le cadre de son attestation de

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

a décidé de retirer temporairement le salarié de son milieu de travail, en le renvoyant en consultation auprès de son médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[R] [E], médecin traitant, qui atteste avoir reçu le 5 septembre 2013 Mme [C] pour «'état de stress important'» et lui avoir «'prescrit un arrêt de travail avec traitement anxiolytique et anti-dépresseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Pour étayer sa demande, elle produit pour l'essentiel : * des arrêts de travail délivrés par son médecin traitant du 25 janvier 2010 au 6 février 2010, puis du 1er au 7 décembre 2010 ; * l'avis du médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B contre ces amendes a été rejetée par l'administration le 7 novembre 2018. M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [Y], concernant son contrat de travail et un décalage entre sa position et celle de son contrat de travail. Le 27 janvier 2020, Mme [C] a fait l'objet d'une visite médicale de reprise. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b064e6ed70c67f644913

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à l'assuré, sous le contrôle de la CPAM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des anxiolytiques au cours de l'été 2019 (pièces salarié n° 03-1 et 03-2, 03-7 et 03-32), qu'il avait consulté un psychiatre vers lequel il avait orienté par son médecin traitant le 13 septembre 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f7d7cdc6046d477f3579

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si Mme [I] s'est sentie concernée... » Le certificat médical qu'elle produit, établi par son médecin traitant le 23 mars 2023, constate qu'elle présentait une situation psychologique fragile, avec des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] a déposé plainte contre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce n'est que le 23 février 2023, soit 12 jours après l'incident, que son médecin traitant lui délivrera un arrêt initial pour accident du travail fondé sur l'incident du 11 février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2009, Mme X...Muriel a été engagée par la GEIQ 97. 1 en qualité d'assistante de gestion, moyennant une rémunération mensuelle brute de

Source officielle

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