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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
entièrement consacrée à l'éducation de ses enfants ; que toutefois, les attestations fiscales versées aux débats par Monsieur Y... démontrent qu'en 1998 et 1999, les enfants étaient gardés par une assistante
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
En raison du surcroit d'activité de la fin d'année nous ne serions accordé de congé durant l'intégralité du mois de décembre. » . la promesse d'embauche passée le 23 mars 2017 avec l'assistante maternelle
6253ccdfbd3db21cbdd9191b
23 juin 2014
La dette de Madame Y... à l'égard de Madame X... et résultant du non paiement du salaire dû au titre du contrat de travail liant la seconde en qualité d'assistante maternelle à la première qui l'avait
6253cc07bd3db21cbdd8ee71
10 janvier 2012
Monsieur X... est remarié avec Madame Karine Z..., laquelle exerce une activité d'assistante maternelle qui lui a procuré en 2010 un revenu imposable de 13.520,00€ selon la pièce communiquée par Monsieur
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
Madame Y... perçoit un salaire d'assistante maternelle de 90 euros par mois, des revenus d'une activité de vente de parfums (120 euros par mois) et les prestations sociales et familiales (226, 40 euros
6253cc0dbd3db21cbdd8efe2
14 novembre 2011
annoncée pour le mois de septembre 2011 ; que n'étant pas parvenue à retrouver un emploi comparable à celui qu'elle occupait, elle a entrepris les démarches nécessaires afin d'obtenir un agrément d'assistante
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e5
13 mai 2022
500 euros par mois, que son conjoint est restaurateur avec un salaire mensuel de l'ordre de 2 000 euros, qu'elle a deux enfants âgés de 16 mois et 5 ans, qu'elle est locataire, qu'elle emploie une assistante
Chambre Sociale
63d37af6d1bc2605de4b4c53
24 janvier 2023
CLERMONT-FERRAND, avocat constitué INTIME FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [O] épouse [Y], née le 10 décembre 1969, a été embauchée le 10 octobre 2017 par Madame [D] [M] en qualité d'assistante
Référés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
avoir trouvé acquéreur après l'échec de la vente de leur maison et avoir été contraints de déménager en location à [Localité 4] compte-tenu de la rentrée scolaire de leurs enfants et du choix d'une assistante
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
n'y a pas lieu d'inclure les crédits à la consommation qui ne sont qu'un moyen de trésorerie et qu'elle demeure libre d'utiliser à sa guise ; Attendu qu'elle démontre faire garder Lucas par une assistante
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
pour un montant mensuel de 301, 87 euros (septembre 2010), qu'elle réglait depuis le 24 août 2010 un loyer mensuel de 791, 23 euros charges locatives comprises ainsi que des frais de garde par une assistante
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
compensatoire est fixée au jour le plus proche du prononcé du divorce sur les éléments connus tels que les ressources respectives des époux soit en l'espèce 900 euros en moyenne mensuelle pour l'épouse, assistante
6253cbdabd3db21cbdd8e767
Attendu que madame Y... est assistante maternelle agrée, ayant un agrément pour trois enfants, et un enfant en péri scolaire.
6253c838bd3db21cbdd84a4f
30 janvier 1998
Madame Y..., comparant en personne, a expliqué qu'elle avait des difficultés financières importantes et un budget limité, étant assistante maternelle, avec un enfant à charge sans pension alimentaire de
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
En outre, il a à sa charge deux enfants communs pour lesquels il perçoit des prestations familiales en baisse depuis les trois ans du cadet né en 2009, gardé par une assistante maternelle dont l'emploi
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2 décembre 2013
sérieuse, à savoir la liquidation judiciaire d'office de l'association et la suppression de l'ensemble des postes nécessaires à son fonctionnement, à savoir des postes d'auxiliaires puéricultrices ou assistantes
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
Un tel élément est corroboré notamment par le témoignage de l'assistante maternelle des enfants de l'appelant, qui atteste que ceux-ci sont récupérés tous les soirs par M. B.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
Si Mme A a par ailleurs occupé, au moins entre mai et octobre 2021, un emploi, au demeurant sans lien avec sa formation professionnelle, d'assistante maternelle ou d'auxiliaire de vie auprès d'un enfant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02486_20250409
9 avril 2025
Le requérant produit des attestations de diverses personnes, dont celle de l'assistante maternelle de l'école, qui témoigne de la participation de M.
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