CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 836 résultats pour « audition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e396e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, la copie du registre actualisé figure bien en procédure avec les mentions des décisions judiciaires rendues et du refus d'audition consulaire du 7 avril 2022.

Source officielle

Page 28 sur 1192

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

64534d4037f394d0f8f66779

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'audition du 19 avril a été annulée par le consulat algérien.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64bf67a28fb8a9d9693e1816

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[P] [B] (alias [L] [J] [I]) se déclare marocain , et aurait tenté de tromper le premier juge en évoquant une audition par les autorités consulaires. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104241b41fe2e9b5ca5f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Je considère qu'il y a eu un détournement de la GAV puisqu'il y a eu une prolongation à 19h10, et le lendemain il n'y a eu qu'un seul acte d'enquête, une seule audition.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257cfcf93851fdd648cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte du texte précité que la mention de l'audition de l'étranger par les services consulaires se déroulant en-dehors du CRA ne figure pas parmi les mentions obligatoires.

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a5c6ad78dd9cf0d3de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette audition n'a pu avoir lieu en raison du manque d'escorteur. L'intéressé a été placé au centre de rétention le 16 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a0

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

du père avec ses enfants à trois heures un samedi sur deux avec possibilité de sortie ; Attendu qu'au soutien de sa contestation elle fait valoir que le Premier Juge n'a pas répondu à sa demande d'audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e749

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt du 4 avril 2011, la cour a sursis à statuer sur le droit de visite et d'hébergement et ordonné l'audition des enfants Franck, Nadège et Thomas et, infirmant sur la pension alimentaire, a fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303676a331c9f4ab39b46

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte des auditions faite par la commission que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

des trois mineurs adressée à la Cour par leur avocat par courrier reçu le 9 avril 2010 et la réponse du conseiller de la mise en état du 27 avril 2010 l'informant que cette audition serait réalisée après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Y... intimé de : - lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'audition de l'enfant Milan ; - confirmer le jugement entrepris ; - condamner l'appelante à lui payer la somme de 3500 ¿ au titre de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156097

Appel

4 février 2016

4 février 2016

(courriers en date du 15 avril 2015), de les informer, au contraire, que le CSA avait décidé de ne pas les retenir dans la liste restreinte des personnalités qu'il avait décidé d'auditionner (courriers

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6970dec5cdc6046d471e8728

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6639c3c194131100082385b3

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte par ailleurs des auditions de Monsieur [W] et de son ex compagne Madame [G] qu' ils ont vécu ensemble à partir du 4 août 2022, et aucun d'eux dans leurs auditions n'a fait état d'un problème

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca2

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L'audition du patient ne peut être réalisée grâce à ce procédé que si un avis médical atteste que son état mental n'y fait pas obstacle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66177dade5d80f0008c2e866

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il lui indique également qu'il peut demander à être entendu par le juge des libertés et de la détention et qu'il sera représenté par un avocat si le juge décide de ne pas procéder à son audition au vu

Source officielle
CA

6ème Chambre A

60191a6d1a8da86a54af820c

Appel

1 février 2021

1 février 2021

De son côté, Mme [J] [X] a indiqué lors de son audition avoir voulu se marier avec M. [O] car ce dernier 'était un homme âgé avec une bonne situation'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae42

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

MOTIVATION DE L' ARRET Sur la demande d' audition de Monsieur AA... et de Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il conclut également au rejet de la demande d'audition des enfants et s'oppose à la demande de son épouse tendant à se voir autoriser à quitter le territoire national avec les enfants mineurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

pourvoi de Monsieur Z...a fait l'objet d'une non-admission par arrêt du 11 février 2004 ; Qu'au cours de l'instruction, le Juge d'instruction a lancé des commissions rogatoires, a procédé à des auditions

Source officielle