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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033008ba70bfd73324bf79d

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il considère que l'employeur n'a pas exécuté loyalement son contrat de travail et que, contrairement à ce que soutient la SASU SEPUR, celle-ci ne lui a jamais proposé de signer un avenant au contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b93a876d6c869757c3b

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[V] une 'lettre de détachement (auprès d'Avenir Entreprises) portant avenant à son contrat de travail'. Par courrier du 16 janvier 1991, le CEPME a adressé à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13696

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur a régularisé de multiples avenants au contrat de travail dès la régularisation du contrat à durée indéterminée en augmentant le temps de travail des 26 heures originellement stipulées puis

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH Saint-Jean

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Localité 7

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- les avenants au contrat de travail des 26 janvier 2010 et 3 février 2011 mentionnent une prime trimestrielle dont le paiement est soumis à deux conditions, l'une dépendant du chiffre d'affaires et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- les avenants au contrat de travail des 26 janvier 2010 et 3 février 2011 mentionnent une prime trimestrielle dont le paiement est soumis à deux conditions, l'une dépendant du chiffre d'affaires et

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887335dcca442f3eb0d32e8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Or, la société AUXIGA ne justifie d'aucune convention de mise à disposition de salariés avec la société AUXICONTROL, ni d'aucun avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur l'avenant au contrat de travail de M. [U]. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Par avenant au contrat de travail en date du 1er septembre 1997, Monsieur V... a été nommé au poste de chargé d'affaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle ajoute que la société PG Optique produit un avenant au contrat non signé par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c29

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'augmentation de la masse des travaux, et, partant, de la rémunération de l'architecte, a d'ailleurs fait l'objet de deux avenants au contrat.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un avenant au contrat de travail signé le 22 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Estimant cette indemnisation en inadéquation avec la volonté qu'ils avaient exprimée par mail du 26 novembre 2019 à l'agent d'assurance au moment de la souscription de l'avenant au contrat en vue d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859af

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

avril et juin 1998, et un de 480 francs en novembre 1998 ; qu'au 26 août 1997 le débit du compte atteignait 20.048,71 francs et n'a cessé ensuite de s'aggraver ; Attendu qu'il n'est justifié d'aucun avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b1

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

avril et juin 1998, et un de 480 francs en novembre 1998 ; qu'au 26 août 1997 le débit du compte atteignait 20.048,71 francs et n'a cessé ensuite de s'aggraver ; Attendu qu'il n'est justifié d'aucun avenant

Source officielle
CA

17e Chambre

6163278c33484180ee7228a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

MOTIFS : Aux termes du contrat de travail du 24 août 1999, le salaire de Monsieur [P] a été fixé à 15 000 francs sur la base de 38 heures par semaine.

Source officielle

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