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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
Il considère que l'employeur n'a pas exécuté loyalement son contrat de travail et que, contrairement à ce que soutient la SASU SEPUR, celle-ci ne lui a jamais proposé de signer un avenant au contrat de
Pôle 6 - Chambre 7
61639b93a876d6c869757c3b
6 janvier 2011
[V] une 'lettre de détachement (auprès d'Avenir Entreprises) portant avenant à son contrat de travail'. Par courrier du 16 janvier 1991, le CEPME a adressé à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
L'employeur a régularisé de multiples avenants au contrat de travail dès la régularisation du contrat à durée indéterminée en augmentant le temps de travail des 26 heures originellement stipulées puis
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement
60346eab35eb9e5ce3f0033a
60346eab35eb9e5ce3f0033e
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH Saint-Jean
60346eab35eb9e5ce3f00339
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Localité 7
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
- les avenants au contrat de travail des 26 janvier 2010 et 3 février 2011 mentionnent une prime trimestrielle dont le paiement est soumis à deux conditions, l'une dépendant du chiffre d'affaires et
642d14b1cb8fa004f57da275
60346eab35eb9e5ce3f00352
Chambre sociale
6887335dcca442f3eb0d32e8
24 juillet 2025
Or, la société AUXIGA ne justifie d'aucune convention de mise à disposition de salariés avec la société AUXICONTROL, ni d'aucun avenant au contrat de travail de M.
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
28 mai 2026
- Sur l'avenant au contrat de travail de M. [U]. M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
Par avenant au contrat de travail en date du 1er septembre 1997, Monsieur V... a été nommé au poste de chargé d'affaires.
4eme Chambre Section 2
6545ee5f4ac6088318da1256
3 novembre 2023
Elle ajoute que la société PG Optique produit un avenant au contrat non signé par la salariée.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c29
6 octobre 2023
L'augmentation de la masse des travaux, et, partant, de la rémunération de l'architecte, a d'ailleurs fait l'objet de deux avenants au contrat.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
Par un avenant au contrat de travail signé le 22 juillet 2019, M.
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
Estimant cette indemnisation en inadéquation avec la volonté qu'ils avaient exprimée par mail du 26 novembre 2019 à l'agent d'assurance au moment de la souscription de l'avenant au contrat en vue d'une
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859af
7 juin 2001
avril et juin 1998, et un de 480 francs en novembre 1998 ; qu'au 26 août 1997 le débit du compte atteignait 20.048,71 francs et n'a cessé ensuite de s'aggraver ; Attendu qu'il n'est justifié d'aucun avenant
6253c88dbd3db21cbdd859b1
17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
MOTIFS : Aux termes du contrat de travail du 24 août 1999, le salaire de Monsieur [P] a été fixé à 15 000 francs sur la base de 38 heures par semaine.
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