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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle.
Source officielle1ère Chambre
63ca427c9066fd7c90fc2454
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
63ca427c9066fd7c90fc2456
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e77
28 avril 2004
28 avril 2004
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie X... veuve Y... 5 place de l'église 44730 ST MICHEL CHEF CHEF représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués INTIMÉS : Monsieur Guy A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
janvier 2004 née le 11 Mai 1950 à BOURG SUR GIRONDE de nationalité française demeurant ... 33710 BOURG SUR GIRONDE Me Laurence D...ès-qualités d'administrateur provisoire de la succession de Mr
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca49c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en rectification d'erreur matérielle du tribunal judiciaire de BOURGES du 05 décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
11 mai 2006
que ces derniers ont sollicité à plusieurs reprises le report de la date de la signature de la vente par suite des difficultés qu'ils rencontraient eux-mêmes pour conclure la vente d'un fonds de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Commerce
Source officielle1ère Chambre
65449cf6c71a6a83181c8d20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans le secteur d'activité du commerce d'alimentation générale, a pris à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 2], appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8e
12 février 2008
12 février 2008
Selon acte en date du 24 Août 1988, la Chambre de Commerce et d'Industrie de NANTES a autorisé l'aéro-club de LOIRE ATLANTIQUE (ACLA) à occuper, sur le domaine concédé à l'aéroport de NANTES un hangar
Source officielle1ère Chambre
615e0bf6c25a97f0381f4a56
19 novembre 2013
19 novembre 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat
Source officielleJurid. Premier Président
644a123f656d26d0f8b57db9
26 avril 2023
26 avril 2023
de Bourg-en-Bresse, et de condamner l' URSSAF Rhône-Alpes aux dépens de l' instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570f
31 mai 2001
31 mai 2001
pour le prix de 1.450.000 francs à la société en nom collectif La Bourse ou à toute personne qu'elle pourrait se substituer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108c2bf9fd47c90a13a44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CFDT COMMERCES
Source officielle1ère Chambre
642fb5f6cece1704f57474bc
6 avril 2023
6 avril 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 21 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2006 - No rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79ba9da31367c908eb775
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2023 (n° 10 /2023 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Tribunal de Commerce
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced484
17 avril 2025
17 avril 2025
[J] en paiement devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Par jugement contradictoire du 19 novembre 2021, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : condamné M.
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Bourg-en-Bresse du 13 septembre 2023.
Source officiellePage 28 sur 182