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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
[F] [E] et [R] [E], et dont le dispositif est ainsi rédigé : 'Déboute la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie de toutes ses demandes ; Condamne la Caisse régionale de crédit
15e Chambre A
6034f60fe7a11c23f6e80667
8 juillet 2016
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (venant aux droits des CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES DU VAR ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE) agissant poursuites
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884727
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France Société coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage
8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, - condamner M.
2e chambre civile
65b364cd1d7564000872e001
25 janvier 2024
opposé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dite Groupama, - condamné la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dite Groupama à payer à M.
Chambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a refusé le serment décisoire qui lui a été déféré en ces termes :' je jure en tant que représentant légal de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie à payer à Monsieur [B] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
1° Chambre B
5fdb5a3e755fd0384b9eb668
20 mars 2019
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Monsieur Q... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
[D] et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE - débouté M.
4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4a
2 novembre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juillet 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées (ci après, la banque) a mis en demeure M.
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828895
13 mai 2022
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de la Réunion à l'enseigne GROUPAMA a déposé ses conclusions d'intimés le 16 avril 2020.
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
CELTYS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A.R.L. EURATEC S.A.
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
[I] [Z] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. AXXEL S.A.S. CHAPLAIN S.A.R.L.
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, - a débouté Monsieur François-Xavier X... de toutes ses demandes, - a condamné Monsieur François-Xavier X... à verser à la Caisse Régionale
2ème chambre
5fd9ed37e993c82d9daedede
30 octobre 2019
[Y] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [M] [X] [H] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée
63d379e9d1bc2605de4b4879
26 janvier 2023
[W] [V] et Mme [S] [L] épouse [V] de l'ensemble de leurs demandes, - débouté la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE du surplus de ses demandes.
2ème CH - Section 1
671894b1d8ceca1cd7019222
22 octobre 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société, immatriculée au RCS de TARBES sous le n° SIREN 776 983 546, ayant son siège
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
Par ordonnance contradictoire du 16 novembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Melun, a mis hors de cause la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, a rejeté
18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16664
28 juillet 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2015 N°2015/474 Rôle N° 13/18976 [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et par toutes parties à l'encontre de Mme [C] [M] épouse [G], En conséquence, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à
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