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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec4cdc6046d473791d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[N] s'est vu reprocher « l'établissement des prix », alors que les griefs portaient exclusivement sur l'absence de mises à jour des prix de vente, conformément à la politique tarifaire définie par la direction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il participe à la conception de cette politique et à la définition des moyens à réunir, ainsi que des méthodes à employer pour la réalisation et la réussite de cette politique, en fonction du niveau des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

rémunéré) dont l'agent traitant n'était autre que le chef de l'antenne organisatrice de la saisie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Ainsi seule la valorisation des congés payés pris à compter du 31 mai 2010 peut être prise en compte au vu des documents fournis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aussi, elle fait valoir que la convention de forfait est nulle ou privée d'effet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de son licenciement, elle était en arrêt maladie ce qui aurait dû conduire l'IDEFHI à s'interroger sur son éventuel épuisement psychologique d'autant qu'elle avait dénoncé à plusieurs reprises une politique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

De retour d'une semaine d'absence le jour des faits, elle a constaté que son bureau avait été réorganisé comme à l'identique de la période transitoire, s'est sentie prise au piège, a pris cet acte comme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La relation de travail a pris fin le 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

La société Autobar Y...France a pris, en location-gérance, l'agence de : - la société Autobar boissons matic sur Tours (quatre salariés), ce à compter du 1er avril 2007, - la société Autobar cédal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

après un temps de formation, à l'agence de [Localité 16].

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5f974d258318455009

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

contractuelle : cette prime n'a pas été versée depuis 2013 et ne saurait se confondre avec la prime sur objectif ou tout autre prime, comme le soutient l'employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bddcdc6046d479d031d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cela signifie que nous n'avions plus de remontées de badgeage de nos collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781b28121050008662d9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ces prix mentionneront le prix de vente au public et la valeur nette revenant à l'artiste .

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a07

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vous n'avez pas su détecter les ventes conclues hors règles par vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d2a823e6dd0f8bf8130

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La caisse a pris l'accident en charge au titre de la législation professionnelle le 11 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b17

Appel

5 février 2021

5 février 2021

À compter de juillet 2000, le salarié a été promu chef de secteur à l'agence de [Localité 9] dans l'Isère.Le salarié sera encore promu responsable commercial, statut cadre, à l'agence d'[Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

11] et [Localité 13] [ouvert en juillet 2003], - organiser les commandes transports arrivées par fax, par téléphone, par e-mail et EDI, - gérer les relations téléphoniques avec les clients en collaboration

Source officielle

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