CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou
Chambre sociale
697c4ec4cdc6046d473791d2
29 janvier 2026
[N] s'est vu reprocher « l'établissement des prix », alors que les griefs portaient exclusivement sur l'absence de mises à jour des prix de vente, conformément à la politique tarifaire définie par la direction
Chambre Sociale
652f78a2b05320831899591e
16 octobre 2023
Il participe à la conception de cette politique et à la définition des moyens à réunir, ainsi que des méthodes à employer pour la réalisation et la réussite de cette politique, en fonction du niveau des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
rémunéré) dont l'agent traitant n'était autre que le chef de l'antenne organisatrice de la saisie.
6033d3ca118022859f16df24
23 mars 2017
Ainsi seule la valorisation des congés payés pris à compter du 31 mai 2010 peut être prise en compte au vu des documents fournis.
6438f36ea942a604f5e93902
13 avril 2023
Aussi, elle fait valoir que la convention de forfait est nulle ou privée d'effet.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
de son licenciement, elle était en arrêt maladie ce qui aurait dû conduire l'IDEFHI à s'interroger sur son éventuel épuisement psychologique d'autant qu'elle avait dénoncé à plusieurs reprises une politique
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
De retour d'une semaine d'absence le jour des faits, elle a constaté que son bureau avait été réorganisé comme à l'identique de la période transitoire, s'est sentie prise au piège, a pris cet acte comme
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
La relation de travail a pris fin le 31 janvier 2018.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
La société Autobar Y...France a pris, en location-gérance, l'agence de : - la société Autobar boissons matic sur Tours (quatre salariés), ce à compter du 1er avril 2007, - la société Autobar cédal
2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
après un temps de formation, à l'agence de [Localité 16].
9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.
Sociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
contractuelle : cette prime n'a pas été versée depuis 2013 et ne saurait se confondre avec la prime sur objectif ou tout autre prime, comme le soutient l'employeur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
Cela signifie que nous n'avions plus de remontées de badgeage de nos collaborateurs.
Pôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
Ces prix mentionneront le prix de vente au public et la valeur nette revenant à l'artiste .
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
Vous n'avez pas su détecter les ventes conclues hors règles par vos collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
La caisse a pris l'accident en charge au titre de la législation professionnelle le 11 avril 2016.
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
À compter de juillet 2000, le salarié a été promu chef de secteur à l'agence de [Localité 9] dans l'Isère.Le salarié sera encore promu responsable commercial, statut cadre, à l'agence d'[Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
11] et [Localité 13] [ouvert en juillet 2003], - organiser les commandes transports arrivées par fax, par téléphone, par e-mail et EDI, - gérer les relations téléphoniques avec les clients en collaboration
Page 28 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.