S'agissant des jugements qui ne sont pas prononcés publiquement, notamment en matière de divorce et de décisions gracieuses ou jugées comme en matière gracieuse, la commission estime qu'ils ne comportent

premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [L] née le 24 septembre 1968 à Nioumamilima, de nationalité comorienne

APPELANT Monsieur [E] [R] né le 14 Février 1969 à SIMA O ICHILI (COMORES) de nationalité Comorienne non comparant, représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 28 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité comorienne

Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNU ETRANGER : Mme [U] [C] née le 13 Mars 1994 à [Localité 1] AUX COMORES de nationalité COMORIENNE

régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne

Mme A, ressortissante comorienne née le 17 juin 2000 à Moroni (Comores), entrée en France le 24 septembre 2017, a, le 14 octobre 2020, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention

Mme A, de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Mme A, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet des

A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024

B, de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Savoie

Mme A, ressortissante comorienne née le 3 septembre 1986, est entrée en France le 16 mars 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 16 mars 2019 au 17 avril 2019.

C, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13

A B, de nationalité comorienne, né le 16 juin 1985, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

B, né le 13 mai 1979 de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel

A, né le 1er janvier 1974 de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel

Mme A, de nationalité comorienne et née le 31 décembre 1979, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2023 lui refusant un titre de

Mme A, ressortissante comorienne, relève appel du jugement du 18 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2023

I, ressortissants comoriens, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a annulé les visas

A, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 7 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2024 du préfet du