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34 877 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les conclusions notifiées le 15 mai 2023 par Monsieur [O] [U], Vu les conclusions notifiées le 13 juin 2023 par la société [2], Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 16 février 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01675_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En premier lieu, le tribunal administratif n'était pas tenu, contrairement à ce que soutient le requérant, de solliciter du préfet la production de pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 janvier 2024 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, la SAS DFI Intérim et Recrutement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-maintien de salaire pendant l'arrêt maladie Il ressort des conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663b164388371d00085fd899

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par dernières conclusions, transmises par voie électronique le 12 août 2022, la SAS DSM Nutritional products demande à la cour de confirmer le jugement et, à titre subsidiaire, de : fixer à 150 € le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05147_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutefois, un étranger dépourvu de domicile stable et qui se trouverait ainsi dans l’impossibilité de produire un des documents visés par l’annexe 10 peut présenter à l’appui de sa demande une attestation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff35

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

n° 20-11.934 ; Soc.,7 juin 2023, pourvoi n° 21-23.232).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL [1], se plaçant sur le terrain de l'exécution loyale du contrat de travail, ajoute que bon nombre de produits ont été commandés et délivrés au client sans que n'intervienne un paiement au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Dans ses conclusions en date du 14 décembre 2006 elle a sollicité : - qu'il lui soit adjugé de plus fort l'ensemble de ses fins et conclusions ; - qu'il soit dit et jugé que Georges Y... sera tenu

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c52960a2c42363790796e7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La Sas Presta-Tech pour sa part, ne produit que deux photographies, dont l'une fait clairement apparaître cette coulisse et l'autre montre une autre pièce de la remorque.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02822_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les producteurs Alsaciens et Lorrains (Pal), dont la création par des exploitants agricoles producteurs de volailles remonte au 17 février 1964, a pour activité

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b91afcb63d827c909cad59

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il sera par ailleurs constaté que la Caisse d'Epargne a précisé dans ses conclusions le numéro des pièces visées par elle pour établir les faits à l'appui de ses demandes récapitulées au dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; - elle rapporte également la preuve d'un préjudice moral dès lors que l'employeur a profité de sa situation financière ; - sa demande de rappel d'heures supplémentaires est fondée ; elle produit des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2249

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'issue de l'audience, la société ALP a été autorisée à produire, en cours de délibéré, ses comptes 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

moyens présentés ; Vu les conclusions adressées au greffe par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une telle façon de procéder est irrespectueuse et non acceptable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda0f45e72d645245ac4c1c

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Pour appuyer ses affirmations, l'employeur analyse par ailleurs trois dossiers successifs de clients au moyen des pièces qu'il produit et de celles remises par Mme [Y] [K] épouse [D], les explications

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03520_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa. 5.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Source officielle

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