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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Vu les conclusions notifiées le 15 mai 2023 par Monsieur [O] [U], Vu les conclusions notifiées le 13 juin 2023 par la société [2], Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 16 février 2026.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01675_20230110
10 janvier 2023
En premier lieu, le tribunal administratif n'était pas tenu, contrairement à ce que soutient le requérant, de solliciter du préfet la production de pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 janvier 2024 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, la SAS DFI Intérim et Recrutement
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
Sur la demande de dommages et intérêts pour non-maintien de salaire pendant l'arrêt maladie Il ressort des conclusions de M.
Chambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
Par dernières conclusions, transmises par voie électronique le 12 août 2022, la SAS DSM Nutritional products demande à la cour de confirmer le jugement et, à titre subsidiaire, de : fixer à 150 € le
6ème Chambre
DCA_25PA05147_20260306
6 mars 2026
Toutefois, un étranger dépourvu de domicile stable et qui se trouverait ainsi dans l’impossibilité de produire un des documents visés par l’annexe 10 peut présenter à l’appui de sa demande une attestation
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
n° 20-11.934 ; Soc.,7 juin 2023, pourvoi n° 21-23.232).
Chambre 4-2
6a113b47cdc6046d47a6a83e
22 mai 2026
La SARL [1], se plaçant sur le terrain de l'exécution loyale du contrat de travail, ajoute que bon nombre de produits ont été commandés et délivrés au client sans que n'intervienne un paiement au profit
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
Dans ses conclusions en date du 14 décembre 2006 elle a sollicité : - qu'il lui soit adjugé de plus fort l'ensemble de ses fins et conclusions ; - qu'il soit dit et jugé que Georges Y... sera tenu
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796e7
4 juillet 2022
La Sas Presta-Tech pour sa part, ne produit que deux photographies, dont l'une fait clairement apparaître cette coulisse et l'autre montre une autre pièce de la remorque.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les producteurs Alsaciens et Lorrains (Pal), dont la création par des exploitants agricoles producteurs de volailles remonte au 17 février 1964, a pour activité
2ème Chambre
63b91afcb63d827c909cad59
6 janvier 2023
Il sera par ailleurs constaté que la Caisse d'Epargne a précisé dans ses conclusions le numéro des pièces visées par elle pour établir les faits à l'appui de ses demandes récapitulées au dispositif.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccf
3 avril 2025
; - elle rapporte également la preuve d'un préjudice moral dès lors que l'employeur a profité de sa situation financière ; - sa demande de rappel d'heures supplémentaires est fondée ; elle produit des
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2249
24 juillet 2025
A l'issue de l'audience, la société ALP a été autorisée à produire, en cours de délibéré, ses comptes 2024.
6253cd3bbd3db21cbdd92b35
24 novembre 2015
moyens présentés ; Vu les conclusions adressées au greffe par M.
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
Une telle façon de procéder est irrespectueuse et non acceptable.
5fda0f45e72d645245ac4c1c
4 octobre 2019
Pour appuyer ses affirmations, l'employeur analyse par ailleurs trois dossiers successifs de clients au moyen des pièces qu'il produit et de celles remises par Mme [Y] [K] épouse [D], les explications
6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa. 5.
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non
660cf2627c1ccb0008628d99
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