La société Mecadom sera condamnée aux dépens d'appel.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile qui dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », la SAS [1] est condamnée

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile qui dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », la société [4] est condamnée

[X] [I] et Mme [L] [R] seront condamnés aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel poursuivie par M.

[E] [F] et Mme [Y] [S] seront condamnés aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel poursuivie par M.

P..., - condamné Mme N...

La société Eau air système sera condamnée aux dépens d'appel.

[O] [E] de sa demande de délais de paiement, - le condamner en cause d'appel à payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Mme [W] [E] a interjeté appel.

N° RG 22/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Maraval Imprimeurs, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure non compris

X..., qui succombe dans ses prétentions, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens

Attendu que la SCI, condamnée aux dépens d'appel, versera à l'intimé la somme de 5.000 F au titre des frais hors dépens.

Attendu que l'appelante, condamnée aux dépens d'appel, versera à l'intimée la somme de 5.000 F au titre des frais hors dépens.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il n'a pas condamné la société QBE à garantir le préjudice de jouissance. La société QBE sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.