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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
Dès lors, cette clause est illicite et doit être ainsi déclarée réputée non écrite.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
Dès lors que la signature du contrat de travail date du 25 décembre 2015, il faut considérer soit qu'elle est réputée avoir été embauchée sans contrat écrit et donc en contrat à durée indéterminée, soit
Pôle 1 - Chambre 12
6968d534cdc6046d4762a80c
14 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [I] [T] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame TRAPERO, avocate générale, Non comparante, ayant transmis
Pôle 1 - Chambre 11
68e9e486154299c7318fb384
10 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages
668cd24fbbc9a118c6c63ffd
8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°376, 2 pages)
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
[G] conclut en son nom et non en celui de PRESSTALIS les contrats avec les diffuseurs de presse et agit en son nom lors de l'exécution de ces contrats ; que la Cour de cassation, après l'arrêt isolé du
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b081b
10 juillet 2025
A l'audience de plaidoirie du 5 juin 2025, la cour a invité les parties à fournir leurs observations sur le point suivant : une clause attributive de juridiction serait réputée non écrite en application
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e2
19 novembre 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société TBM a confié à la société GAILLARD le transport de marchandises pour le compte de la société LGL FRANCE.
69ef179dcdc6046d47af98c7
24 avril 2026
[V] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Q] EY non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c6a
16 août 2024
[H] [W] né le 24 Août 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [
1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf823b
21 avril 2023
non écrites, - juger que le contrat [19] ne peut subsister sans ces clauses abusives et, en conséquence, l'anéantir rétroactivement, - fixer la créance de la SA [12] à la somme de 10 744,54 euros
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
) [Adresse 3] [Localité 13] non comparante [16] (07124344 SD) [Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante CA CONSUMER FINANCE (21000996812) [14] [Adresse 17] [Localité 9] non
662b43d4fe254500083149b8
25 avril 2024
comparante [10] Chez [13] [Adresse 1] [Localité 7] non comparante [11] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante SIP [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 14] non comparante
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
I) Route de CHALONNES BP 45 49120 CHEMILLE non comparante-représentée par Maître S.
Recours Hospitalisation
644b63e8c51457d0f882dee8
27 avril 2023
Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.
6688de31676b73dd81b96e70
4 juillet 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00100
Pôle 4 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a3
3 février 2010
non écrite.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Le 29 avril 2022, cet alternateur a connu une avarie entraînant l'arrêt du groupe Turbo-Alternateur.
Pôle 6 - Chambre 13
6520f627bb275d83183a3cb1
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18
Pôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
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