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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6793331e32b173f45a7c8d25

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A défaut, elle soutient que la violation de ces dispositions est sanctionnée par une nullité relative qui peut être couverte par l'exécution volontaire du contrat, que les appelants avaient connaissance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2010 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce chambre 1 - RG n° F19/03650 APPELANT

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n'a pas rappelé à son substitué la nature de la marchandise transportée ; s'il n'avait pas connaissance de sa nature, alors l'appelante n'a pris aucune précaution contre le vol, - l'absence de connaissance

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chambre commerciale du tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : L'E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff32

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

le no 06/ 00191 APPELANTE : Madame Casimir Henriette Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffdbcdc6046d47bedb0f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Qui plus est, l'appelant ne pouvait agir qu'en nullité éventuelle de cette résolution et non en nullité de l'intégralité de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8590a4ff9ec259c09505

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des vices et le choix de l'acquéreur de conserver ou non la chose, et rembourser les frais occasionnés par la vente en cas de résolution, tandis que celui qui en avait connaissance s'expose également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éesc/Mademoiselle X

6253c841bd3db21cbdd84b85

Appel

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Ce tribunal statuant par un second jugement du 27 février 1996, a rendu la décision suivante : - condamne Mademoiselle Pascale X... en sa qualité de caution des engagements de Monsieur Y..., à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Vu les conclusions récapitulatives : - du 23 juin 2008, pour la société ACM IARD, appelante tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la société SERENIS ; - du 10 juin 2008, pour Agnès

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252cba731fad7dd35572

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MOTIFS Les appelants font grief à l'ordonnance entreprise d'avoir rejeté leur demande d'annulation du congé après avoir retenu que le locataire n'avait pas porté ses ressources à la connaissance du

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d59066fd7c90fc2630

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle souligne que l'appelant n'avait pas été mis en cause par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033cfc24bc3cc81e0af3e1d

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

répertoire général : 16/14806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/51629 APPELANTE Madame [J] [D] [Adresse 1] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd935e4d700a11842c14f21

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

au répertoire général : N° RG 18/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18458 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b58

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

avait parfaite connaissance de l'engagement de caution qu'elle prenait.

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CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelant critique la décision du juge de la mise en état, en ce qu'il a fait droit à la fin de non-recevoir soulevée par les époux [G], sans tenir compte du caractère interruptif

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032214d35e50e58881e4a16

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

au répertoire général : 14/25463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18036 APPELANT Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Adresse

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CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, pour démontrer la connaissance du vice par les vendeurs, l'appelante se rapporte aux déclarations précitées de M.

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