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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf27603bf88a1884b25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par avenant au contrat de travail à effet au 1er mars 2018, elle est devenue chargée d'affaires déploiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme Marie X... refusait une telle modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993080

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

; le médecin a répondu par courriel du 5 juin suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637739f6919f4eda2c38be

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Par jugement du 2 février 2010, le conseil a déclaré les demandes irrecevables en vertu du principe de l'unicité de l'instance, en constatant qu'au jour de sa saisine, l'instance relative au contrat de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd55

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] et signalées par son médecin traitant dans son courrier du 19 novembre 2014. 20. Contrairement à la position soutenue par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b17

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[O] prise en combinaison avec le certificat du médecin traitant et l'annotation du médecin du travail laissent bien présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe6498a54057d102db6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] eu égard à l'avis d'inaptitude délivré par le Médecin du travail ; Constater l'absence de manquement de la société SOLUSTIL à son obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du travail des 20 juillet et 27 août 2020 constatant l'arrêt de travail de la salariée depuis juin 2019 toujours en cours au motif d'un syndrome dépressif, constatant également un courrier de l'ORL contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ce contrat, ce jour est le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, le terme du dernier contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si l'employeur soutient que le médecin du travail lui a indiqué qu'aucun aménagement n'était possible, force est de constater qu'il procède par voie d'affirmation.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b3

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

[L] pour entendre dire que son contrat de travail est un contrat à durée déterminée et que la rupture de son contrat de travail est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

notamment dans une souplesse dans le contrôle des horaires ou l'organisation du temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

3 (la quasi-totalité de la page), la totalité des pages 4 et 5 et, partiellement les pages 7 et 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Faisant valoir le non-paiement des loyers à compter du 1er mars 2018 malgré mises en demeure des 23 août 2018, 14 septembre 2018, de l'acquisition de la clause résolutoire contenue au contrat de location

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb99cdc6046d47614ce2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la discrimination -constater la violation du droit d'ester en justice -prononcer la rupture du contrat de travail de Madame [K] [Z] aux torts de l'association [5] -constater que la rupture produit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il conteste avoir donné des directives contradictoires affirmant que le classement des médecins généralistes ne pouvait se faire qu'après que les visiteurs médicaux aient rencontré ces derniers, ce qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Mme [E]-[L] conteste l'interprétation que donne Mme [A] du contexte de la rupture.

Source officielle
CA

11e chambre

62873391c1d4e9057d61308b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[K] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 12 octobre 2015 en qualité de gestionnaire de paie qualifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d436

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le 2 octobre 2008, la société ATN lui a fait passer, à la médecine du travail de l'Anjou, une première visite de reprise, puis une seconde le 16 octobre 2008.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df14f06387a26ce7750

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] et, statuant à nouveau, constater la fictivité du contrat de travail régularisé par M.

Source officielle

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