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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6711faf27603bf88a1884b25
17 octobre 2024
Par avenant au contrat de travail à effet au 1er mars 2018, elle est devenue chargée d'affaires déploiement.
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
Mme Marie X... refusait une telle modification de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993080
18 janvier 2023
; le médecin a répondu par courriel du 5 juin suivant.
Chambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
Par jugement du 2 février 2010, le conseil a déclaré les demandes irrecevables en vertu du principe de l'unicité de l'instance, en constatant qu'au jour de sa saisine, l'instance relative au contrat de
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd55
24 janvier 2025
[Y] et signalées par son médecin traitant dans son courrier du 19 novembre 2014. 20. Contrairement à la position soutenue par M.
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
[O] prise en combinaison avec le certificat du médecin traitant et l'annotation du médecin du travail laissent bien présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Ch. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
[N] eu égard à l'avis d'inaptitude délivré par le Médecin du travail ; Constater l'absence de manquement de la société SOLUSTIL à son obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e34
9 janvier 2025
du travail des 20 juillet et 27 août 2020 constatant l'arrêt de travail de la salariée depuis juin 2019 toujours en cours au motif d'un syndrome dépressif, constatant également un courrier de l'ORL contre
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
ce contrat, ce jour est le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, le terme du dernier contrat.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d0c
3 juillet 2025
Si l'employeur soutient que le médecin du travail lui a indiqué qu'aucun aménagement n'était possible, force est de constater qu'il procède par voie d'affirmation.
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
[L] pour entendre dire que son contrat de travail est un contrat à durée déterminée et que la rupture de son contrat de travail est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
notamment dans une souplesse dans le contrôle des horaires ou l'organisation du temps de travail.
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
3 (la quasi-totalité de la page), la totalité des pages 4 et 5 et, partiellement les pages 7 et 8.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
Faisant valoir le non-paiement des loyers à compter du 1er mars 2018 malgré mises en demeure des 23 août 2018, 14 septembre 2018, de l'acquisition de la clause résolutoire contenue au contrat de location
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
la discrimination -constater la violation du droit d'ester en justice -prononcer la rupture du contrat de travail de Madame [K] [Z] aux torts de l'association [5] -constater que la rupture produit
Chambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
Il conteste avoir donné des directives contradictoires affirmant que le classement des médecins généralistes ne pouvait se faire qu'après que les visiteurs médicaux aient rencontré ces derniers, ce qui
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
Mme [E]-[L] conteste l'interprétation que donne Mme [A] du contexte de la rupture.
11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
[K] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 12 octobre 2015 en qualité de gestionnaire de paie qualifié.
6253cb4bbd3db21cbdd8d436
18 janvier 2011
Le 2 octobre 2008, la société ATN lui a fait passer, à la médecine du travail de l'Anjou, une première visite de reprise, puis une seconde le 16 octobre 2008.
Sociale C salle 1
67592df14f06387a26ce7750
18 octobre 2024
[G] et, statuant à nouveau, constater la fictivité du contrat de travail régularisé par M.
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