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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le mari a formé à l'encontre de ce jugement un appel expressément limité à la contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Elle soutient qu'aujourd'hui Christophe ne vit plus au domicile de son père et il n'est donc pas justifié que ce dernier perçoive une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
9 octobre 2008
majeurs peut demander à son conjoint de lui verser une contribution ; Considérant que les situations respectives des parties ont été exposées ; que Mme Aïcha B... perçoit des allocations familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
7 février 2012
- Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est, selon l'article 371-2 du code civil, fixée à proportion des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
Par ses dernières conclusions du 18 janvier 2012, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le principe même de la contribution n'étant pas remis en question, seul son montant faisant débat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84f
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Elle a conclu le 20 décembre 2010 à : - la condamnation de monsieur Richard Y...à lui payer la somme mensuelle de 200 € à titre de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
et à son éducation comme à celui d'Adriana en fonction de ses facultés contributives, de la situation financière de Mme Y... et des besoins des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Par décision en date du 30 août 2011 et statuant sur l'assignation délivrée par la mère le 14 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a porté la contribution paternelle aux frais d'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d6
9 juin 2011
9 juin 2011
Vassia Z..., dans ses conclusions déposées le 27 avril 2011, demande à la Cour, sur appel incident, de porter à la somme de 300 euros, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
9 janvier 2012
instance de Lyon a prononcé le divorce de Nathalie Y... et Christophe X..., fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, réservé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
X... à verser à la mère une contribution de 500 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Mélanie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Y... à lui payer une contribution à l'entretien et l'éducation de Selim d'un montant mensuel indexé de 2 000 francs ; Par ordonnance rendue le 15 novembre 2000, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
entre ce qu'elle devait en vertu de la convention et ce que devait le père au titre de la contribution alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b61
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Elle estime que la contribution de M. Y...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant doit être revalorisée compte tenu de sa baisse de revenus.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04409_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 24 janvier 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy a fixé la contribution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Le jugement de divorce du 29 mars 2004 prévoit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0
29 février 2012
29 février 2012
impaires, à charge pour Monsieur Y... d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou faire raccompagner l'enfant au domicile de la mère, - fixant à la somme mensuelle de 150 euros la part contributive
Source officiellePage 28 sur 1669