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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à ces cotisations ainsi que des frais de gestion de ces cotisations, qu’elle a primitivement acquittés au titre des années 2017 et 2018.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913540f124dcd102feaf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la prescription des cotisations vieillesse de 2007 M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
[U] [G] un appel de cotisations pour l'année 2014 de 25 905 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
31 mars 2009
Pour le calcul desdites pensions, seules sont valables les cotisations non versées, lorsque l'assuré a subi en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d22
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En application de l'article L. 131- 6-2 du même code, dans ses versions applicables aux cotisations litigieuses, les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à
Source officielleSe. référés
6871f14fdf9b8685d8d06916
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fiabilisées ; Le recouvrement des cotisations a été voté par l'assemblée du 24 septembre 2024 ; - la compensation des cotisations dues à la C.I.R.C.J. avec les Boni SCT et le solde caisse de prêt ne
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs force est de constater que les cotisations appelées au titre de l'année 2016 concernent en réalité la régularisation des cotisations de 2015.
Source officielleChambre 4-8
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] [T] une contrainte au titre des cotisations couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, portant sur un montant total de 7.814,24 euros, dont 6.969,75 euros de cotisations et 844,49
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et d'étendre la réduction également aux cotisations de taxe spéciale d'équipement mises en recouvrement au titre de l'année 2017.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696696
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il estime donc n'être redevable de cotisations qu'au titre de son activité de co-gérant de la SARL [C] jusqu'au 19 mars 2011 et de co-gérant de la SARL [9] jusqu'au 1er janvier 2012, tout en précisant
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c9
24 juin 2016
24 juin 2016
sociale n'est due par elle ainsi que par Messieurs [L] et [Q] à un régime de sécurité sociale français et à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, dire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
6 mai 2026
[V] de sa demande de rappel de cotisations ; - débouter M.
Source officielle15e chambre
5fdb27d6eff443bc9023b78c
3 avril 2019
3 avril 2019
300,00 euros à titre d'indemnité pour défaut de visite médicale, - 900,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la régularisation des cotisations
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la régularisation postérieure des cotisations aboutit à un montant de cotisations définitives inférieur à celui des cotisations provisionnelles.
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'émission de l'avis de cotisations en litige.
Source officielleChambre 4-8
5fd9b0e7cdcd1ba5f274dd21
28 juin 2019
28 juin 2019
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales n'était pas fondée à réintégrer les différentes primes pour le calcul des congés payés, invité l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l'article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
- pour la même année il était dû par Mme X...: - au titre du régime complémentaire, une cotisation forfaitaire d'un montant de 992 euros et une cotisation proportionnelle de 119 euros, calculée sur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696698
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il estime donc n'être redevable de cotisations qu'au titre de son activité de co-gérant de la SARL [I] jusqu'au 19 mars 2011 et précise être devenu salarié depuis le 1er avril 2011 de la SAS [8] (ex Sarl
Source officiellePage 28 sur 11387