CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE01694_20241218
18 décembre 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
Par ordonnance du 23 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Par une décision en date du 28 février 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
Par une décision du 28 février 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, Mme A...
DCA_24NC02697_20241209
9 décembre 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 août 2023.
Avis
CADA:20182140
27 septembre 2018
Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer directement ou indirectement
Chambre 4 SB
651fa528c601f0831899160e
5 octobre 2023
Par jugement du 23 février 2022, le tribunal judiciaire de Strasbourg, pôle social, s'est déclaré incompétent pour toutes les demandes à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable, a
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
ORCA_24NC01532_20240912
12 septembre 2024
de ces décisions.
ORCA_24NC01533_20240912
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
morale de droit public (…) prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 2100801 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision, a enjoint au maire de Cers de réintégrer M.
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
Par ordonnance de référé du 27 août 2025, le conseiller délégué à la juridiction du premier président a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 15 décembre
Chambre 1-9
633fc29fe633183e2ee176fd
6 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que l'acte de signification du jugement du 6 janvier 2015 ne soit pas communiqué devant la cour il résulte des termes, non contestés, du jugement entrepris que cette décision
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre le jugement n° 2602175 du 23 mars 2026 par lequel
6253caf2bd3db21cbdd8c818
23 octobre 2008
dans les arrêts no56 / 2008 et 355 / 2008 des 30 janvier et 22 mai 2008 de la présente chambre de l'instruction, la saisine de cette juridiction est recevable en la forme.
Page 28 sur 2440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.