CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
* * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 6 mai 2024 entre les parties, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 24 juin 2024 par M.et Mme [C], Vu les observations
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05147_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : " 4° Rejeter les requêtes manifestement
1re chambre 1re section
64ae4e77dc6b4e05dbb0b989
11 juillet 2023
Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
Par requête en rectification d'erreur ou omission matérielle et en omission de statuer déposée le 7 février 2023 Monsieur et Madame [D] ont saisi la Cour d'une demande visant à avoir à rectifier l'arrêt
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
Par arrêt du 14 décembre 2023, la cour d'appel de Dijon a : - confirmé le jugement du 4 mai 2022 rectifiant le jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 26 juin 2020 en ce qu'il a rejeté la demande
Chambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35474
29 août 2023
La fin de non-recevoir doit dès lors être écartée. Sur les rectifications d'erreurs matérielles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
de la requête en rectification d’erreur matérielle et, par un « recours incident », sollicitent la rectification de l’article 1er de l’arrêt en y mentionnant que « la somme globale et les rentes annuelles
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f9
4 mars 2003
X... ait présenté des requêtes en rectification d'erreur matérielle et en complément de décision ; en effet, ces requêtes, strictement déterminées dans leur objet, n'ont pas eu pour effet de saisir la
1ère chambre
6711fad87603bf88a188491d
17 octobre 2024
[Z] [U] au 07 mars 2018 et fixe cette date au 28 août 2017, Sur l'indemnisation du préjudice, a confirmé le jugement sauf : - à rectifier l'erreur matérielle concernant l'intervention volontaire de la
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
[P] [D] ont également formé une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer à l'encontre de l'arrêt du 30 janvier 2025.
2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
du 31 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas rejeté la requête visant l'annulation de la décision de la société Orange n° 36 du 20 septembre 2019, alors même que cette requête avait été portée devant un ordre
Juge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans
Pôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
, ayant trait au défaut d'interprétariat en garde à vue, au rejet de sa demande en assignation à résidence et sollicite au premier chef la rectification de l'erreur matérielle affectant le libellé de son
6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
[Z] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Avril 2025 statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
Sur la requête en rectification d'erreur matérielle Considérant que Jacqueline X... a déposé le 29 décembre 2003 une requête en rectification d'erreur matérielle par application de l'article 462 du
Chambre 1-7
662209629ce14200083896a5
18 avril 2024
Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile que 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
9ème Chambre
DCA_23PA01266_20230630
30 juin 2023
Par un jugement nos 1906437, 1910743 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande enregistrée sous le n° 1906437 et a rejeté la demande enregistrée
Pôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4EK Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification en erreur matérielle d'un arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour
1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
Sur ce, la cour, Sur la rectification des erreurs matérielles affectant le jugement Il sera constaté que le jugement déféré est affecté d'erreurs matérielles.
Chambre famille 2-1
6780b7a434dc79f9f0614f9c
9 janvier 2025
Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle déposée le 12 juin 2024, M.
Page 28 sur 303
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"