CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
La pièce n° 15 versée aux débats par l'appelant mentionne une liste d'opérations dont celle du 9 janvier 2002 d'un montant de 3 516 342 euros sous l'article achat solde 20 % capital en débit ne constitue
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
versées aux débats ; A TITRE LIMINAIRE JUGER la société IGREC INGENIERIE et la Compagnie ALLIANZ IARD recevables à agir à l'encontre de la société HONEYWELL en l'absence de prescription ;
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
[W] a sollicité que soient écartées des débats les conclusions communiquées la veille de l'audience ainsi que les pièces nouvelles communiquées le 18 mars 2025 à 14h48 suivantes : 9 Attestation d'immatriculation
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5c
29 janvier 2002
X... du barreau de LYON ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 04 Décembre 2001 avec l'assistance de Madame XXXX, Greffier Et lors du délibéré, par : - Madame XXXX,
4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb5
8 avril 2025
La sanction de la production d'une pièce qui n'aurait pas été faite en temps utile relève de l'article 135 du CPC qui prévoit que «'Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e05
22 avril 2024
En outre, il ne verse aux débats aucune pièce permettant de démontrer les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié, alors que l'employeur a pourtant l'obligation d'enregistrer la durée
CHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c11cc27cf28f909648
10 octobre 2025
[G] [O] ; - dire et juger illicite les moyens de preuve versés aux débats par la SAS Xenax ; - dire et juger que le licenciement de M.
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
A l'audience du 10 mai 2022, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 juillet 2022, prorogé au 31 août 2022.
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39007
8 juillet 2025
[S] du 14 juin 2022 fixe celle-ci à la somme de 660 000 euros hors droits et hors frais d'acte (pièce 17).
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
Ces écrits, versés aux débats, relatent un processus de dégradation progressive des conditions de travail et de son état de santé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
63104b504709e24f13d5535f
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
décision contestée.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
le 06 Février 2024 en audience publique.
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
(pièce 21), - un sms du 16 Octobre 2018 : « Je reviens vers vous concernant la rémunération de mes commissions et heures supplémentaires (charge de travail) qui ont été mis de côté et qui demandent à
Chambre 1-2
6274bb502799a9057d5dcea3
5 mai 2022
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
652a30757ed1ea83181124ab
12 octobre 2023
Le salarié appelant produit aux débats en sa pièce numérotée 15, un décompte des heures de travail supplémentaires revendiquées et un calcul des créances salariales en découlant, mentionnant chaque taux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
A l'appui de ses allégations, il verse aux débats : - ses bulletins de salaire pour les mois de septembre, novembre et décembre ( ses pièces 2, 3 et 11), - les relevés qu'il a effectués lui - même des
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