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1 448 résultats pour « décision se fondant sur une pièce versée aux débats la veille de l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

La pièce n° 15 versée aux débats par l'appelant mentionne une liste d'opérations dont celle du 9 janvier 2002 d'un montant de 3 516 342 euros sous l'article achat solde 20 % capital en débit ne constitue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f7049d5c05db173197

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

versées aux débats ; A TITRE LIMINAIRE JUGER la société IGREC INGENIERIE et la Compagnie ALLIANZ IARD recevables à agir à l'encontre de la société HONEYWELL en l'absence de prescription ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] a sollicité que soient écartées des débats les conclusions communiquées la veille de l'audience ainsi que les pièces nouvelles communiquées le 18 mars 2025 à 14h48 suivantes : 9 Attestation d'immatriculation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... du barreau de LYON ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 04 Décembre 2001 avec l'assistance de Madame XXXX, Greffier Et lors du délibéré, par : - Madame XXXX,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651eb5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La sanction de la production d'une pièce qui n'aurait pas été faite en temps utile relève de l'article 135 du CPC qui prévoit que «'Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e05

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

En outre, il ne verse aux débats aucune pièce permettant de démontrer les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié, alors que l'employeur a pourtant l'obligation d'enregistrer la durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[G] [O] ; - dire et juger illicite les moyens de preuve versés aux débats par la SAS Xenax ; - dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

A l'audience du 10 mai 2022, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 juillet 2022, prorogé au 31 août 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f39007

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] du 14 juin 2022 fixe celle-ci à la somme de 660 000 euros hors droits et hors frais d'acte (pièce 17).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef984223d7c4f13705296

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Ces écrits, versés aux débats, relatent un processus de dégradation progressive des conditions de travail et de son état de santé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

A l'audience du 10 mai 2022, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 juillet 2022, prorogé au 31 août 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

décision contestée.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

le 06 Février 2024 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(pièce 21), - un sms du 16 Octobre 2018 : « Je reviens vers vous concernant la rémunération de mes commissions et heures supplémentaires (charge de travail) qui ont été mis de côté et qui demandent à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb502799a9057d5dcea3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le salarié appelant produit aux débats en sa pièce numérotée 15, un décompte des heures de travail supplémentaires revendiquées et un calcul des créances salariales en découlant, mentionnant chaque taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A l'appui de ses allégations, il verse aux débats : - ses bulletins de salaire pour les mois de septembre, novembre et décembre ( ses pièces 2, 3 et 11), - les relevés qu'il a effectués lui - même des

Source officielle

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