Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

interprète assermenté en langue kabyle, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC

, En audience publique du 05 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, En audience publique du 11 Avril 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, En audience publique du 17 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dégradation ou détérioration grave d’un bien appartenant à autrui, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’

Or, dans sa requête du 05 octobre 2025, motivée en fait et en droit, le Préfet de la [Localité 2]-Atlantique vise également, à nouveau, le critère de la menace à l'ordre public pour fonder sa nouvelle

de l'autorité publique et enfin, qu'il est célibataire et sans enfant, motifs constituant le fondement de l'obligation de quitter le territoire français sans délai dont il fait l'objet.

S'agissant de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, il fait valoir que l'attitude de M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame GAYET, Avocat Général, et au prononcé de l'arrêt par Monsieur KER, Substitut Général.

de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public.

( trafic de stupéfiants en récidive, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et rebéllion en récidive et violation d'une interdiction de séjour).

MOTIFS La responsabilité de la SAS Camping Car Center est susceptible d'être engagée sur le fondement du contrat de dépôt.

B... n’est fondé.

de l'autorité publique suivie d'incapacité commis le 1er janvier 2021.

de l’autorité publique et de recel de vol de véhicules, le comportement de M.

de l'autorité publique et de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, faits commis alors qu'il était incarcéré.

A ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, M.

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.