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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60328d68a6154b02057d1292
11 janvier 2018
Il soutient qu'elle a échafaudé une stratégie judiciaire pour le faire passer pour un homme violent. Il lui reproche également de vouloir l'éloigner de leurs enfants.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
Charles X... est décédé le 13 mars 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Luisa F..., avec laquelle il s'était marié le 25 janvier 1936, et pour seuls héritiers leurs trois enfants, Nicole
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390defb
10 avril 2025
Par jugement contradictoire du 31 août 2022 rectifié le 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - déclaré la chambre de proximité compétente, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription
20e chambre
65434b510147228318b9151e
27 octobre 2023
Il demande à la cour dans sa déclaration d'appel : -d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Statuant à nouveau : -déclarer la procédure irrégulière, -débouter la préfecture
Pôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué dans les termes suivants : -déclare recevable les demandes de M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
Par ordonnance du 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Madame [H] tendant à voir ordonner la prise en charge par Monsieur [H] des frais de scolarité de l'enfant
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1d93bcaf505db6968aa
6 juillet 2023
[J] à l'entretien et l'éducation des enfants ; mis les frais de scolarité des enfants à la charge du père.
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
Ramzi Y..., élisant domicile au cabinet de Me Loïc HENRIOT - 70 bis Rue de l'Université - 75007 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat,
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable ; - fixé la provision à valoir sur les émoluments, frais et débours du notaire commis à la somme de 3'000
2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
En conséquence, il a : - déclaré irrecevable la demande en partage judiciaire formée par M. [V], ainsi que les demandes subséquentes, - condamné M.
Rétention_recoursJLD
64e6f2dd28deb9d9692908e7
23 août 2023
[H] [B] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'ordonnance en date du 23 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
La Société générale a déclaré sa créance à hauteur de 324 861,04 euros.
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
MON TESTAMENT Chacun de mes 6 enfants recevra 1 million de nouveaux francs de mon portefeuille Crédit Lyonnais + mon appartement....
Chambre 4-8b
696b6f89cdc6046d47a2831e
16 janvier 2026
Enfin, le courrier d'abandon de la procédure de pénalité financière précise bien que celle-ci est indépendante des mesures de recouvrement des prestations remboursées indûment, qui lui ont été réclamées
DCA_22NT03006_20240920
20 septembre 2024
compte le changement d'état-civil et de filiation de l'intéressée ; - le jugement d'adoption est entaché de fraude en ce qu'il permet opportunément à l'intéressée de solliciter un visa en qualité d'enfant
2e chambre 3e section
60352998f063125452928789
9 juin 2016
irrecevable la demande de partage judiciaire et a désigné un magistrat pour suivre les opérations de partage.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
Par déclaration du 8 mars 2018, [J] [R] a relevé appel de ce jugement.
Juge des référés
ORCA_24NT01354_20250930
30 septembre 2025
Pour refuser de délivrer le visa de long séjour à l’enfant F...
Chambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
[A] [C] est décédé le 4 avril 2012, laissant pour lui succéder son épouse, [O] et ses deux enfants, [Z] et [F] [C].
67f753d9eb05d6bf6564d9e2
9 avril 2025
avec leurs enfants, par acte du 20 octobre 1998, deux appartements situés [Adresse 4] à [Localité 18] (92), eux-mêmes pour l'usufruit et leurs enfants pour la nue-propriété.
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