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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d1292

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Il soutient qu'elle a échafaudé une stratégie judiciaire pour le faire passer pour un homme violent. Il lui reproche également de vouloir l'éloigner de leurs enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c607

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Charles X... est décédé le 13 mars 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Luisa F..., avec laquelle il s'était marié le 25 janvier 1936, et pour seuls héritiers leurs trois enfants, Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a6a5ae27812390defb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement contradictoire du 31 août 2022 rectifié le 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - déclaré la chambre de proximité compétente, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Source officielle
CA

20e chambre

65434b510147228318b9151e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il demande à la cour dans sa déclaration d'appel : -d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Statuant à nouveau : -déclarer la procédure irrégulière, -débouter la préfecture

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e702ef8faf13e2e973dd7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué dans les termes suivants : -déclare recevable les demandes de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60354842c79af371ae9af85c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par ordonnance du 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Madame [H] tendant à voir ordonner la prise en charge par Monsieur [H] des frais de scolarité de l'enfant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1d93bcaf505db6968aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] à l'entretien et l'éducation des enfants ; mis les frais de scolarité des enfants à la charge du père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90050

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Ramzi Y..., élisant domicile au cabinet de Me Loïc HENRIOT - 70 bis Rue de l'Université - 75007 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable ; - fixé la provision à valoir sur les émoluments, frais et débours du notaire commis à la somme de 3'000

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce1420008389721

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En conséquence, il a : - déclaré irrecevable la demande en partage judiciaire formée par M. [V], ainsi que les demandes subséquentes, - condamné M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e6f2dd28deb9d9692908e7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[H] [B] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'ordonnance en date du 23 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Société générale a déclaré sa créance à hauteur de 324 861,04 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MON TESTAMENT Chacun de mes 6 enfants recevra 1 million de nouveaux francs de mon portefeuille Crédit Lyonnais + mon appartement....

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f89cdc6046d47a2831e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Enfin, le courrier d'abandon de la procédure de pénalité financière précise bien que celle-ci est indépendante des mesures de recouvrement des prestations remboursées indûment, qui lui ont été réclamées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

compte le changement d'état-civil et de filiation de l'intéressée ; - le jugement d'adoption est entaché de fraude en ce qu'il permet opportunément à l'intéressée de solliciter un visa en qualité d'enfant

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

irrecevable la demande de partage judiciaire et a désigné un magistrat pour suivre les opérations de partage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par déclaration du 8 mars 2018, [J] [R] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01354_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pour refuser de délivrer le visa de long séjour à l’enfant F...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [C] est décédé le 4 avril 2012, laissant pour lui succéder son épouse, [O] et ses deux enfants, [Z] et [F] [C].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9e2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

avec leurs enfants, par acte du 20 octobre 1998, deux appartements situés [Adresse 4] à [Localité 18] (92), eux-mêmes pour l'usufruit et leurs enfants pour la nue-propriété.

Source officielle

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