Il s'accompagne d'un devis du 21 octobre 2015 pour un montant de travaux de 17 060,40 euros TTC.

Par un arrêt n°18VE00514 du 27 février 2020 la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil et l'arrêté du 14 décembre 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Selon mention pré-imprimée sur le devis, ce chèque devait être encaissé le premier jour des travaux.

Mme [J] s'est rapprochée d'un concessionnaire Mercedes, le garage Etoile 35, lequel a établi un devis de réparation d'un montant de 3 960 euros.

Par décision du 24 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a rendu une décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Après l'envoi de plusieurs devis courant octobre 2020, la SAS Toreca lui a passé commande de 21 enclos le 30 novembre 2020.

Un document distinct portant le même numéro de devis et la mention « bon pour accord » suivi d'une signature non contestée par M.

contradictoire - Vu l'ordonnance du 13 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

X Se Disant [G] [Y] enregistrée sous le numéro RG 26/2123 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/2122, déclarant le recours de M.

audience publique - Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine Saint Denis

contradictoire - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

audience publique, - Vu l'ordonnance du 29 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine Saint Denis

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.