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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053425681
30 janvier 2026
CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS PAR DES DIFFICULTÉS
4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af7
11 mai 2022
* * * Le dirigeant dénonce un contexte de séparation difficile et l'instrumentalisation des procédures par son ex-épouse qui cherche uniquement à lui nuire.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a51
12 avril 2024
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.
1re chambre sociale
668f76d09b65e642c5878596
10 juillet 2024
Par ailleurs, nous rencontrons de régulières difficultés avec vous au regard de votre communication interne...
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
Toutefois, il ressort également du rapport d'expertise du 3 mai 2018 du docteur D, que Mme B présente une fragilité rendant très difficile le travail en milieu institutionnel, hiérarchisé et autoritaire
Juge des référés
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
Elle soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que le sursis est justifié compte tenu des conséquences difficilement réparables que risque d'entrainer l'exécution de
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cf
16 avril 2024
L'ensemble de la symptomatologie psychiatrique post-traumatique participe de ses difficultés professionnelles.'
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour imposé comme seule voie d'accès, conjuguée à la présence de boue et de rats après la destruction des galeries souterraines du parking
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cca
4 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la société Cornillon Electricité ne justifie pas par les simples attestations de son expert-comptable être dans une situation financière difficile et que
Cour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
Certes Corine X... justifie d'une situation personnelle difficile, ayant été confrontée à un divorce particulièrement conflictuel.
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
a par ailleurs observé que Monsieur Y...manifeste une certaine rigidité, mais se montre rigoureux et exigeant avec les enfants, éléments reconnus comme positifs par Axel ; Que, dans ce contexte difficile
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f7d
1 août 2024
Elle entend, « par cette formalisation é rite, [l'alerter] d'une situation extrêmement difficile à vivre (') d'un point de vue professionnel (') mais également extrêmement difficile à vivre d'un point
6253cdc5bd3db21cbdd946c2
16 janvier 2019
financières, ce guide étant rentable, * les difficultés devaient s'apprécier au niveau du groupe dans la limite du secteur d'activité auquel appartenait l'entreprise, incluant la S.A.R.L.
Chambre Prud'homale
6946f64575782d5f06093fc7
18 décembre 2025
Ni avant, ni après, il n'est évoqué la moindre difficulté relationnelle.
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne
643a42dad83dbd04f5fb2b20
643a42dad83dbd04f5fb2b22
Chambre Sociale-Section 3
69f43c7acdc6046d472dde39
30 avril 2026
Elle reconnaît que l'entreprise était confrontée à d'importantes difficultés lorsqu'elle a été reprise par Mme [D].
1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
Par acte en date du 19 mai 2008, la société Jean Lecocq a assigné prima Liège devant le tribunal d'instance de Fréjus en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de difficultés relatives
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
Par conclusions déposées le 4 novembre 2010, Madame Jocelyne Y... demandait la réformation du jugement, indiquant que son désintérêt n'était pas volontaire, mais lié à ses difficultés personnelles contre
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