CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425681

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS PAR DES DIFFICULTÉS

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * Le dirigeant dénonce un contexte de séparation difficile et l'instrumentalisation des procédures par son ex-épouse qui cherche uniquement à lui nuire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a51

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c5878596

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ailleurs, nous rencontrons de régulières difficultés avec vous au regard de votre communication interne...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Toutefois, il ressort également du rapport d'expertise du 3 mai 2018 du docteur D, que Mme B présente une fragilité rendant très difficile le travail en milieu institutionnel, hiérarchisé et autoritaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00192_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que le sursis est justifié compte tenu des conséquences difficilement réparables que risque d'entrainer l'exécution de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ensemble de la symptomatologie psychiatrique post-traumatique participe de ses difficultés professionnelles.'

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour imposé comme seule voie d'accès, conjuguée à la présence de boue et de rats après la destruction des galeries souterraines du parking

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la société Cornillon Electricité ne justifie pas par les simples attestations de son expert-comptable être dans une situation financière difficile et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Corine Xc/M.P

6253ca5fbd3db21cbdd8ada4

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Certes Corine X... justifie d'une situation personnelle difficile, ayant été confrontée à un divorce particulièrement conflictuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

a par ailleurs observé que Monsieur Y...manifeste une certaine rigidité, mais se montre rigoureux et exigeant avec les enfants, éléments reconnus comme positifs par Axel ; Que, dans ce contexte difficile

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Elle entend, « par cette formalisation é rite, [l'alerter] d'une situation extrêmement difficile à vivre (') d'un point de vue professionnel (') mais également extrêmement difficile à vivre d'un point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

financières, ce guide étant rentable, * les difficultés devaient s'apprécier au niveau du groupe dans la limite du secteur d'activité auquel appartenait l'entreprise, incluant la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64575782d5f06093fc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ni avant, ni après, il n'est évoqué la moindre difficulté relationnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b20

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

économiques et également dans la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité'; Sur la réalité des difficultés économiques Attendu qu'aucune des deux parties ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle reconnaît que l'entreprise était confrontée à d'importantes difficultés lorsqu'elle a été reprise par Mme [D].

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par acte en date du 19 mai 2008, la société Jean Lecocq a assigné prima Liège devant le tribunal d'instance de Fréjus en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de difficultés relatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ac

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Par conclusions déposées le 4 novembre 2010, Madame Jocelyne Y... demandait la réformation du jugement, indiquant que son désintérêt n'était pas volontaire, mais lié à ses difficultés personnelles contre

Source officielle

Page 28 sur 3833

← PrécédentSuivant →