Vu les autres pièces des dossiers.

Etant quasiment sans activité au sein de l'agence par suite du changement de politique rédactionnelle, les prises de vues qui me sont confiées deviennent de plus en plus rares, de telle sorte que les salaires

Vu les autres pièces du dossier.

[W], la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la SARL Centaure

imputables exclusivement aux autres membres du groupement ; si la cour fait application de la solidarité, elle ne devra pas en exclure la société Acoustibel ; - la garantie décennale des constructeurs

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts

Quant aux préjudices allégués, l'agent judiciaire de l'Etat rappelle que le préjudice moral de M. [R] a déjà été indemnisé par la Commission nationale de réparation des détentions (CNDR).

Le fait de faire référence à d'autres salariés ayant bénéficié de primes auprès d'une responsable des ressources humaines au courant, par sa fonction, de ces primes ne constitue pas une violation de son

Etant rappelé qu'il n'est pas important que certains autres salariés la désignent comme "chef" ou comme "gouvernante" dès lors que la qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie au regard des

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13.563,63 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, - 13.563,63 € à titre de dommages-intérêts pour manquement

naturel ne sont ni fiables, ni pertinents ; - il est entaché d'une erreur dans l'appréciation de l'anormalité de l'intensité de l'agent naturel dès lors que les dommages subis sur le territoire de la

[G] [V] et Mme [D] [V] ont conclu, par l'entremise de l'agence immobilière Sarl [Adresse 10], un compromis de vente avec d'une part les époux [U] et [F] [I] et d'autre part les époux [S] et [E] [I], portant

Or j'ai découvert de manière fortuite que vous étiez agent général d'assurance auprès de la compagnie d'assurances AXA depuis 2015 avec des horaires de travail qui couvrent vos horaires de travail au sein

du directeur d'agence, Monsieur [Z] [N], et travailler en collaboration avec l'ensemble de vos équipes.

La SANEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 556,42 euros en réparation des dommages résultant de ces attroupements et rassemblements.

[G] auprès de la société Allianz IARD stipule (page 19 du cahier des conditions générales) que ne sont pas garantis au titre de la responsabilité civile vie privée 'les dommages, en et hors circulation

d'étages...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

N... une somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts.

, - qu'il soit hautement probable que ce facteur ait été à l'origine dudit dommage, - qu'il soit hautement probable que ce facteur ait été à l'origine dudit dommage, - que les autres causes possibles de