CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
, qu'il a totalement arrêté son activité aux Etats-Unis, qu'il n'a pas la célébrité que sa femme lui prête, qu'il vit dans des conditions matérielles précaires, et qu'il doit faire face à des charges mensuelles
CHAMBRE SOCIALE B
69749f41cdc6046d47896380
23 janvier 2026
Le contrat de travail a fait l'objet de deux renouvellements pour une date de fin prévue au 22 septembre 2004.
2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64821
9 juillet 2024
S'agissant de l'autorité de la chose jugée, l'article 1355 du Code civil prévoit qu'elle n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d0
11 janvier 2023
L'ensemble de ces faits remet totalement en cause le rapport de confiance nécessaire à la poursuite de votre contrat de travail et ne nous permet pas de poursuivre notre relation de travail.
Chambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 13 mai 2011, M.
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a5
4 avril 2024
qui aurait fait l'objet du contrat de location.
62bfe0b3413a8b69b32bf13c
1 juillet 2022
Ces motifs doivent être suffisamment précis et matériellement vérifiables. La datation dans cette lettre des faits invoqués n'est pas nécessaire.
6253c845bd3db21cbdd84c3d
17 décembre 1998
Reconventionnellement, elle fait état d'un préjudice moral.
6253c838bd3db21cbdd84a5d
Pôle 4 - Chambre 8
6688de45676b73dd81b96f9c
3 juillet 2024
» dite « à risque dénommés » ; pour que les pertes d'exploitation puissent être indemnisées, il faut que le dommage soit consécutif à un des événements limitativement déterminés par la police ; le dommage
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
Les instances ont fait l'objet d'une jonction.
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a32bcdc6046d47463705
6 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. Un changement d'expert a eu lieu et le docteur [I] [C] a établi son rapport le 24 janvier 2025.
19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
Elle a par la suite fait l'objet d'un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif.
Chambre Civile
69f97adecdc6046d47a144aa
4 mai 2026
[N] et Mme [F] renouvellent devant la cour leur demande tenant à la réparation du préjudice financier découlant de l'obligation dans laquelle ils se sont trouvés d'avoir à poursuivre le remboursement de
6253c85cbd3db21cbdd850e2
10 janvier 2000
du contrat, la demande en paiement des loyers dus jusqu'à la fin du bail est excessive et privée de cause; que la société CREDIT DE L'EST ne justifie pas d'un dommage spécifique découlant de l'absence
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
Il apparaît en l'espèce que l'arrimage du matériel n'a pas contribué à la réalisation du dommage dès lors que c'est simplement au moment du déchargement par M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8acdc6046d479cdf9e
l'objet que d'un rappel de consignes mais que dans les deux cas les faits n'étaient pas au final matériellement établis.
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
Elle fait grief au tribunal de lui avoir reproché d'avoir usé un argumentaire de vente basé sur la durée d'utilisation de l'huile sans tenir compte des conditions d'utilisation spécifiques du matériel,
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb19610bccf7ae101a709b
9 avril 2019
Il lui reproche en conséquence de ne pas avoir organisé de visite de reprise et précise s'être personnellement heurté à l'impossibilité matérielle de le faire par lui-même.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
[P] [L] a reproché à celui-ci de ne lui payer que 39 heures hebdomadaires alors qu'il effectuait 41 heures 30 de travail hebdomadaires et de le faire travailler dans des conditions matérielles inconfortables
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