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3 606 résultats pour « dommage matériel découlant des faits objets de la poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

, qu'il a totalement arrêté son activité aux Etats-Unis, qu'il n'a pas la célébrité que sa femme lui prête, qu'il vit dans des conditions matérielles précaires, et qu'il doit faire face à des charges mensuelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f41cdc6046d47896380

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le contrat de travail a fait l'objet de deux renouvellements pour une date de fin prévue au 22 septembre 2004.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64821

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'agissant de l'autorité de la chose jugée, l'article 1355 du Code civil prévoit qu'elle n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24c5e2fbe7c900435d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'ensemble de ces faits remet totalement en cause le rapport de confiance nécessaire à la poursuite de votre contrat de travail et ne nous permet pas de poursuivre notre relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 mai 2011, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qui aurait fait l'objet du contrat de location.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ces motifs doivent être suffisamment précis et matériellement vérifiables. La datation dans cette lettre des faits invoqués n'est pas nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Reconventionnellement, elle fait état d'un préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Reconventionnellement, elle fait état d'un préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de45676b73dd81b96f9c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

» dite « à risque dénommés » ; pour que les pertes d'exploitation puissent être indemnisées, il faut que le dommage soit consécutif à un des événements limitativement déterminés par la police ; le dommage

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les instances ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a32bcdc6046d47463705

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. Un changement d'expert a eu lieu et le docteur [I] [C] a établi son rapport le 24 janvier 2025.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Elle a par la suite fait l'objet d'un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97adecdc6046d47a144aa

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] et Mme [F] renouvellent devant la cour leur demande tenant à la réparation du préjudice financier découlant de l'obligation dans laquelle ils se sont trouvés d'avoir à poursuivre le remboursement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e2

Appel

10 janvier 2000

10 janvier 2000

du contrat, la demande en paiement des loyers dus jusqu'à la fin du bail est excessive et privée de cause; que la société CREDIT DE L'EST ne justifie pas d'un dommage spécifique découlant de l'absence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d578

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il apparaît en l'espèce que l'arrimage du matériel n'a pas contribué à la réalisation du dommage dès lors que c'est simplement au moment du déchargement par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'objet que d'un rappel de consignes mais que dans les deux cas les faits n'étaient pas au final matériellement établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle fait grief au tribunal de lui avoir reproché d'avoir usé un argumentaire de vente basé sur la durée d'utilisation de l'huile sans tenir compte des conditions d'utilisation spécifiques du matériel,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb19610bccf7ae101a709b

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Il lui reproche en conséquence de ne pas avoir organisé de visite de reprise et précise s'être personnellement heurté à l'impossibilité matérielle de le faire par lui-même.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [L] a reproché à celui-ci de ne lui payer que 39 heures hebdomadaires alors qu'il effectuait 41 heures 30 de travail hebdomadaires et de le faire travailler dans des conditions matérielles inconfortables

Source officielle

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