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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
[J] [E] en qualité d'ouvrier d'exécution suivant contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du 10 janvier 2018 au 30 juin 2018. Le 05 avril 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
déterminée à compter 2 novembre 2011, la relation de travail s'étant poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à partir du 1er septembre 2012.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
[A] [B] a été engagé par la société [J], groupe aéronautique et défense [R] [Z], aux droits de laquelle vient désormais la société [1], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
La durée de l'indemnisation est déterminée par le médecin-conseil de l'Assureur, aux vues du / ou des certificats médicaux adressés par l'Assuré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
déterminée à compter du 12 octobre 2020, en remplacement de Mme [W] en congé parental.
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a prononcé une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à exercer l'action et la fin de non-recevoir sera rejetée.
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
Sur ce, La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'une indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos non prise en raison d'un manquement
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
Il convient également de noter que le docteur [R] a, par certificat médical établi le 18 avril 2024, considéré que les lésions dont souffre Mme [W] [E] étaient consolidées le même jour.
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Le 17 octobre suivant, il a été embauché suivant contrat de travail à durée déterminée, au même poste, par la société [2] (devenue [1]).
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
Qu'en outre, les contrats conclus les 15 février 2007 (pièce no2 de l'intimée), 7 mai 2007 (pièce no3 de l'intimée), 1er août 2007 (pièce no4 de l'intimée), 7 décembre 2007 (pièce no5 de l'intimée), 30
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
déterminée successifs, à temps partiel à raison de 48 heures par mois, puis à compter du 1er septembre 2019, suivant un contrat à durée indéterminée à temps complet, moyennant une rémunération mensuelle
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
aura été rompu dans les circonstances suivantes :(..)contrats de travail à durée déterminée, successifs ou non ».
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
[D] [C] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée de remplacement, par la SELARL [1] à compter du 13 juin 2022, en qualité de clerc de notaire.
6a225c24cdc6046d47381ae8
[R] [B] a été embauché par la SAS [1] par contrat à durée déterminée à temps complet du 16 juillet 2018 au 16 octobre 2018 en qualité de monteur-câbleur, statut N1P2, coefficient 110, soumis à la convention
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
déterminée en France.
Chambre 4-3
69d8a643cdc6046d47bd822f
. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1] a embauché Mme [Z] [C] selon deux contrats de travail à durée déterminée du 23 janvier au 1er février 2015 et du 7 février au 1er mars
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
éventuellement encourues par les différents intervenants, de déterminer la nature et l'importance des préjudices subis et en proposer une base d'évaluation
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
réputant non écrite ladite clause, alors qu'il a limité l'appréciation de l'abus à la sanction du non-paiement d'une échéance. 31.
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
. *** Mme [M] [B] a été engagée par la société [1] le 5 octobre 2009 selon contrat à durée déterminée en qualité de conseillère de vente, puis la relation s'est poursuivie en contrat à durée
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