documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance du Gers à sa demande de communication par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de communication, par courrier électronique

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Etangs à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique

, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne à sa demande de communication, par voie électronique

enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à sa demande de communication, par courrier électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par voie électronique