CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 259 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6035f3076e492f58af614d0d

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

élevé et leur a proposé un autre montage pour réduire ce taux dans des limites acceptables.

Source officielle

Page 28 sur 1163

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le tribunal a, en effet, considéré que : - Mme [Y] avait, au temps et au lieu du travail, informé son employeur de symptômes physiques qu'elle ressentait, symptômes objectivés par un certificat médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

A l'occasion d'une vérification de comptabilité de la société Forocéan, l'administration fiscale a considéré qu'il y avait ainsi eu mutation du fonds de commerce détenu par la société Maugis au profit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A compter du 27 mai 2002, elle a bénéficié d'une disponibilité de plein droit pour élever son enfant jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de huit ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03072_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

été construite, et a été classée en catégorie cadastrale 3.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Le tribunal a par ailleurs considéré que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée du 22 décembre 2008 en considération de son comportement à l'égard des parents d'élèves et de ses collègues, de ses retards répétés et du fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le même jour en donnant la relation suivante de l'accident : " En déchargeant un chariot élévateur du camion ce dernier est tombé sur le quai

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03996_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A C s'élève à 5 000 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[V] [I] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b04

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

L'administration fiscale, considérant que les deux héritières avaient appréhendé une partie de l'actif successoral malgré la renonciation du 18 novembre 1992, a considéré cette renonciation inopposable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

l'audience, Blandine FRESSARD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea71

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il explique qu'il a un problème de transport mais ne doit pas être considéré comme ayant renoncé à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et lui a enjoint d'accorder à M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

la délivrance d'un commandement de payer, qui n'a pas été délivré en temps utiles, ce qui a entrainé le débouté de la SCI DES ANGES, Pour le rez-de-chaussée l'appel a été interjeté en septembre 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff38153a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La CPAM de l'Indre et Loire oppose avoir justement retenu les versements des prestations sociales et non pas la date du droit ouvert par la CAF de la période considérée, que s'il y a effectivement un décalage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04068_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le prix d'acquisition qui y est mentionné et a été acquitté par M. D s'élève à un montant de 284 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90219

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

L'indemnité de clientèle, qu'a perçue M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

Monsieur X... a relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu le 28 janvier 1997 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE, qui a condamné l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA à lui payer la

Source officielle