CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
préalable le 07 juillet 2005 en vue d' une mesure de licenciement pour fautes ; Que par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2005, l' employeur l' a licencié ; Que la lettre de
Pôle 6 - Chambre 9
6033ea5c619fed9b4b6ea48e
8 mars 2017
[A] [K] à un entretien préalable prévu le 6 mars, au cours duquel il lui a été remis une notice d'« information sur le motif économique de la procédure de licenciement engagée », avec les documents relatifs
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc51
10 octobre 2024
[I] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020 un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 16 octobre 2020. M.
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455698
11 juillet 2024
Mme [G] [DV] met cet arrêt de travail en lien avec la réception, le 28 septembre 2017, d'un courrier de convocation à un entretien préalable du 9 octobre 2017 après lequel elle a fait l'objet du second
CHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
préalable au licenciement pour motif économique fixé au 9 janvier 2008 ; L'entretien a eu lieu le jour prévu ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 janvier 2008, la SARL MANAGERS
1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
Par courrier du 21 juin 2018, le salarié était convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement économique par Me [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU MATERASSO DI TOSCANA.
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455840
L'article L1233-3 du code du travail dispose que 'constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié
9e Chambre B
615e0d7ec25a97f0381f4d90
3 octobre 2014
Le 1er décembre 2010, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable pour le 9 décembre 2010 en vue d'un éventuel licenciement économique, entretien au cours duquel a été remis au salarié les
6708c016445a086e2bcedc4f
[R] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020 fixé au 16 octobre 2020. M.
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
Par courrier des 10 avril 2002 et 7 juin 2002, les résultats de Christian X... ne s'étant pas améliorés, celui-ci a été convoqué par courrier du 20 juin 2002 à un entretien préalable à son licenciement
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
Après l'échec dans la négociation d'un licenciement économique en mars 2007, la salariée a conservé son poste de travail au sein de l'entreprise.
9e Chambre A
6033f3d5efbe77a46eacfa5d
24 février 2017
économique avec PSE, autorisé le licenciement de 32 salariés dont Monsieur [F].
5fda92941d135f2292db10ce
19 juin 2019
Le 25 août 2015, Monsieur [P] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 3 septembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
[F] [P] a été convoqué, par lettre du 11 octobre 2004, à un entretien préalable à un éventuel licenciement dans le cadre du licenciement collectif autorisé par le Tribunal de Commerce.
Ch. Sociale -Section B
65aa263da34ad10008581a1f
18 janvier 2024
[C] [K] a été convoqué par la SARL Euro Marbles à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 septembre 2019.
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b5
1 octobre 2024
Sur le licenciement Il résulte expressément de la lettre de licenciement datée du 3 février 2020, que la société Courir France avait convoqué Mme [S] [P] « à un entretien préalable à une éventuelle
6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
[J] à un entretien préalable fixé au 11 septembre 2017. Puis par courrier du 15 septembre 2017, M.
5fdc19607880fb3daa6c01c9
20 décembre 2018
la jurisprudence applicable, que par l'effet du jugement de liquidation judiciaire, la cause économique d'un licenciement ne peut plus être contestée.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : 'Monsieur, Par courrier en date du 11 mars 2020, nous vous avons remis une convocation pour un entretien préalable en vue d'un licenciement
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
Par courrier en date du 28 mars 2013, Mme X... était convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 mai 2013 à Baie-Mahault.
Page 28 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.