et le mandat d'arrêt du 12 mai 2020 afférents à un incendie volontaire commis à une date indéterminée ni les témoignages, insuffisamment circonstanciés, produits en première instance ne permettent d'établir

Toutefois, la production d'articles de presse sur la situation politique dans son pays, en raison de leur caractère général, ne permet pas d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas

les documents produits à l'appui de ses allégations, constitués de deux certificats médicaux, attestant qu'elle-même et sa fille ne présentent pas une telle mutilation génitale, ne suffisent pas à établir

Toutefois, les documents produits en première instance, constituées de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de photographies et de documents généraux sur la situation

B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour au Soudan.

Si elle l'allègue, Mme A ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

B devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les documents d'état civil produits sont frauduleux ; - aucun élément ne permet d'établir la réalité de la communauté de vie du

Par ailleurs, il ne produit à l'appui de sa requête aucune pièce susceptible d'établir la réalité des risques de mauvais traitements qu'il prétend encourir personnellement en cas de retour en Iran.

Si le requérant soutient qu'il vit en couple avec une ressortissante nigériane, qui est enceinte, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité d'une vie commune.

Outre qu'il n'est pas établi que M.

[K], et affirme que la valeur de cette seule prestation réalisée était de 3734€ correspondant à sa note d'honoraires du 3 juillet 2001, qu'il n'a pas effectué le suivi des travaux ni d'autre élément de

Le tribunal administratif a, au point 5 de son jugement, considéré que les pièces produites par la requérante " trop peu nombreuses " ne permettaient pas d'établir la réalité de sa présence habituelle

Ces pièces ne sont pas suffisantes pour établir la réalité des brimades et remarques désobligeantes qu'il dénonce.

jours à l'avance et que, ces formalités n'ayant pas été respectées, le procès-verbal devait être retenu comme simple renseignement et devait être corroboré par tout élément complémentaire de nature à établir

Attendu que les mentions relatives à la composition de la juridiction peuvent constituer une erreur matérielle au sens de ces dispositions dès lors qu'il existe des éléments objectifs permettant d'établir

est insuffisant à établir la réalité des heures supplémentaires alléguées.

A titre préalable, il sera relevé que les pièces produites par les parties, visant à établir la réalité des ventes et du chiffre d'affaires généré par le site, font état respectivement d'un nombre de commandes

Attendu qu'il est ainsi établi que X... VENON a volontairement quitté son emploi le 26 février 2000 sans en aviser Y...

Attendu qu'il est ainsi établi que X... VENON a volontairement quitté son emploi le 26 février 2000 sans en aviser Y...

[X] et de fournir les éléments permettant d'établir la réalité et l'imputabilité des aménagements et désordres décrits dans ses conclusions, sollicitant en tout état de cause l'allocation d'une somme de