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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] de sa demande de nullité de la convention de prêt conclue le 2 juillet 2023, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle demande qu'il soit constaté ou au besoin dit et jugé que le protocole d'accord seulement communiqué le 14 juin 2005 et conclu sans son concours lui est inopposable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Roland Y...en date du 19 novembre 2010 qui demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'est désisté de l'action en nullité et conclut à la confirmation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle demande qu'il soit constaté ou au besoin dit et jugé que le protocole d'accord seulement communiqué le 14 juin 2005 et conclu sans son concours lui est inopposable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle demande qu'il soit constaté ou au besoin dit et jugé que le protocole d'accord seulement communiqué le 14 juin 2005 et conclu sans son concours lui est inopposable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient d'examiner si, hors cadre de ces contrats, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b690cdc6046d47f2b432

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des dispositions de l'article L212-1 du code de la consommation que dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603e8672d229b88163c2

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Les parties ont conclu et par jugement contradictoire en date du 3 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nice a rejeté l'exception de prescription est celle fondée sur l'article 42 de la loi

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le conseil de la SAS Batigère Groupe a déposé son mandat le 13 mars 2026 et n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155328

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

les noms des examinateurs et membres du jury, ainsi que l'identité et la qualité de chacune des personnes convoquées pour l'assister lors du passage des épreuves.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f65

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le premier examen médical réalité à 21h40 a en effet conclu à la nécessité d'une hospitalisation, pour autant le délai d'environ trois heures entre la demande d'examen médical et la réalisation de celui-ci

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeae81f47e994feb264d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

un montant de 320 euros, en ce compris les charges, s'applique au cas d'espèce, exclusivement de toute autre relation contractuelle, - qu'il soit jugé que la clause résolutoire du contrat de bail conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

la société Or et argent au fichier FIBEN lors de l'octroi des concours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e371dfcd8318201119

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 août 2023 à 10h30.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aecdc6046d47eea35f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 29 avril 2025, les parties et leurs conseils régulièrement convoqués. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir examiné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01215_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen complet de sa situation dès lors notamment qu'il n'a pas examiné sa demande au regard de son

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee9818b

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 janvier 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090319

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère répétitif ou non d'un marché relatif aux prestations de prélèvements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170390

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Avallon à sa demande de copie des pièces du marché public de maîtrise d'œuvre conclu

Source officielle

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