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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
5 mai 2026
[V] de sa demande de nullité de la convention de prêt conclue le 2 juillet 2023, - condamné M.
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
Elle demande qu'il soit constaté ou au besoin dit et jugé que le protocole d'accord seulement communiqué le 14 juin 2005 et conclu sans son concours lui est inopposable.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d
Vu les dernières conclusions de Monsieur Roland Y...en date du 19 novembre 2010 qui demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'est désisté de l'action en nullité et conclut à la confirmation du
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
Il convient d'examiner si, hors cadre de ces contrats, M.
2ème chambre
6979b690cdc6046d47f2b432
27 janvier 2026
Il ressort des dispositions de l'article L212-1 du code de la consommation que dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet
4e Chambre A
6162603e8672d229b88163c2
24 octobre 2013
Les parties ont conclu et par jugement contradictoire en date du 3 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nice a rejeté l'exception de prescription est celle fondée sur l'article 42 de la loi
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
Le conseil de la SAS Batigère Groupe a déposé son mandat le 13 mars 2026 et n'a pas conclu.
Avis
CADA:20155328
3 décembre 2015
les noms des examinateurs et membres du jury, ainsi que l'identité et la qualité de chacune des personnes convoquées pour l'assister lors du passage des épreuves.
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f65
27 octobre 2022
Le premier examen médical réalité à 21h40 a en effet conclu à la nécessité d'une hospitalisation, pour autant le délai d'environ trois heures entre la demande d'examen médical et la réalisation de celui-ci
3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264d
29 avril 2025
un montant de 320 euros, en ce compris les charges, s'applique au cas d'espèce, exclusivement de toute autre relation contractuelle, - qu'il soit jugé que la clause résolutoire du contrat de bail conclu
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
la société Or et argent au fichier FIBEN lors de l'octroi des concours.
RETENTIONS
650d30e371dfcd8318201119
18 août 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 août 2023 à 10h30.
Chambre 1-1
69f1a3aecdc6046d47eea35f
28 avril 2026
L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 29 avril 2025, les parties et leurs conseils régulièrement convoqués. A l'audience, M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
Après avoir examiné M.
6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen complet de sa situation dès lors notamment qu'il n'a pas examiné sa demande au regard de son
6785fdb2e1c1941b1ee9818b
11 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 janvier 2025 à 10 heures 30.
Conseil
CADA:20090319
29 janvier 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère répétitif ou non d'un marché relatif aux prestations de prélèvements
CADA:20170390
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Avallon à sa demande de copie des pièces du marché public de maîtrise d'œuvre conclu
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