(Magistrat du siège) - RG n° 25/03162 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2025 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle MONTAGNE

(Magistrat du siège) - RG n° 25/02142 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2025 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle MONTAGNE

LA CATHEDRALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque

Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail rural, et ordonné l'expulsion de Mme [J] [R] qui a été condamnée au paiement d'une indemnité

de son expulsion.

Elle invoque en outre la nullité de la clause d'exclusion qui n'a pas été acceptée par elle, en ce qu'elle a pour effet de vider le contrat de sa substance.

Le 28 août 2018, la société Attac Béton a acheté auprès de la société Teramat une pelle à chenilles Liebherr 926 d'occasion pour un montant de 120.000 euros TTC.

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

des arbres porte-hélice, un défaut de montage des aménagements en composite réalisés sur une coque en aluminium, une réalisation de safrans non conformes aux plans de l'architecte, une isolation

* les dommages causés aux faisceaux électriques n'ayant pas pour origine l'usure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux. (...)

Un bail précaire a été passé entre la Sarl Camille et la SCI Bellet Clos Saint Vincent le 23 novembre 1993 devant Me [W], autre notaire; Le 14 août 1995, l'expulsion de la Sarl Camille était ordonnée

Ils en déduisent que la prescription ne court qu'à compter de leur connaissance définitive de l'étendue du dommage ce qui, dans un montage financier complexe, se situe au moment du débouclage du montage

Ces exclusions de garantie sont limitées par les exceptions qu'elles comportent.

et d'installation des 20 panneaux d'un montant de 9.520,16 ' HT et le remplacement de 177 cartes d'un montant de 12.010 ' HT, sont par conséquent hors champ de la garantie de la police AIG EUROPE n°70.08.2229

Elle ajoute avoir subi consécutivement un préjudice d'un montant équivalent à celui du dommage non indemnisé.

Aux termes de ce jugement, la parcelle E de la Terre [Adresse 17] a été attribuée aux héritiers de [JR], à l'exclusion des ayants cause de [AF] [L].

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions

* ordonné leur expulsion, ainsi que celle de tous occupants de leur fait, des lieux sis à [Adresse 4], avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, si besoin.

Philippe X... de toutes leurs demandes, --constaté qu'ils étaient occupants sans droit ni titre depuis le 1er mai 1999 des locaux situés à..., Saint-Barthélemy ; --ordonné en conséquence leur expulsion