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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a22685fcdc6046d4739af45

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- La réalisation des travaux a conduit à repenser l'existence de l'obligation propter rem, la formulation utilisée dans l'acte rendant envisageable cette possibilité.

Source officielle

Page 28 sur 8837

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

Voir →

Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

Voir →

Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

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Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

Voir →

Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par ailleurs, les plans de masse de l'état existant et de l'état futur permettent d'identifier que l'accès à l'opération projetée sera réalisé par l'accès déjà existant et qu'aucun nouvel accès ne sera

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02505_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

manifeste d'appréciation quant à l'application de l'article du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604-2013 et l'article 4 de la charte des droits fondamentaux en raison des défaillances systémiques existant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216501

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant le numéro d’étranger X, délivrée par la préfecture de police de Paris courant 1990 ou une attestation certifiant l’existence

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCCV Amélie ajoute que l'existence d'un défaut de conformité est une condition essentielle au droit à consignation ainsi que le rappelle l'acte de vente et que le juge des référés ne pouvait accorder

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c096

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] [Z] de sa demande en bornage en raison de l'existence de cet accord et au motif que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02472_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En troisième lieu, la jurisprudence admet qu'une motivation succincte, dès lors qu'elle permet d'identifier la critique adressée à la décision, satisfait aux exigences légales.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En troisième lieu, la jurisprudence admet qu'une motivation succincte, dès lors qu'elle permet d'identifier la critique adressée à la décision, satisfait aux exigences légales.  

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834770876004f131a5e91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle précisait que la confiance existant entre les deux sociétés était notamment liée à l'existence d'un lien de parenté entre le gérant de la SCEA DE LA CHAPELLE, M. [C] [M] et son beau- père M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

- attitude en décalage avec les exigences de rigueur et d'exemplarité qui doivent être observées au sein du groupe.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

traditionnelles et d'habitations existantes ne peut être considéré comme étant en continuité de l'urbanisation existante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans le cadre de sa mission, l'expert a organisé plusieurs réunions d'expertise, a procédé aux constats des existants, a dressé son pré-rapport relatif à l'état des existants le 28 février 2018 et remis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc4cdc6046d47894846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, les motifs permettant cette prolongation ne peuvent se fonder sur la seule excistence d'un recours administratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

à plus de 50 km du chantier et qui ne bénéficient pas d'un transport en commun permettant de faire le trajet en moins d'1h30 à l'aller et au retour, - le critère à prendre en considération est l'existence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Puis la société " Salaisons Bernard " a également répondu le 19 mars 2021, de manière précise et circonstanciée, en indiquant les postes existant en son sein et ceux qui étaient disponibles, et pour le

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avant consolidation du fait des blessures subies et les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés en distinguant les souffrances endurées avant et après consolidation, * Donner un avis sur l'existence

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f2dcdc6046d4754e469

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau : Vu les dispositions des articles L 651-2 et suivants du Code de Commerce, -juger que Maître [F] [B] ne démontre pas l'existence d'une insuffisance d'actif certaine, -juger

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

GRANNY est irrecevable faute de démontrer l'existence de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2980

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié

Source officielle