[P] [Z] lui a adressé un certain nombre de factures datant pour les plus anciennes de 2019 relatives à des chantiers sur lesquels il avait acquis de l'expérience sur l'installation de climatiseur et qu'il

Le bien acquis faisait l'objet d'un bail écrit daté du 30 juillet 2000, prenant effet le 1° août 2000 signé entre M.[Q] et Mme [S] [Z].

Ordonne l'expulsion de Monsieur [Z] et tous occupants de son chef, avec si besoin, l'assistance de la force publique.

Sur les sommes réclamées au titre des contrats : - sur la facturation du 21 mars 2018 L'appelante considère que la facturation du 21 mars 2018 est erronée en ce qu'elle ne reprend pas les valeurs

La société [B] associés demande la confirmation du jugement qui a déclaré irrecevable la demande de réduction de prix formée à son encontre dès lors qu'elle n'est pas partie au contrat de vente, la facture

et comptabilisées ; - Dire et juger que les seules factures d'assurance ou factures de transport ne peuvent en aucun cas justifiées de la nature exacte des 'uvres transportées pas plus que la facture

par l'organisme de prise en charge est minoré d'une somme égale à un pourcentage des prestations facturées par l'établissement.

d'un parking situé [Adresse 2] ; Parallèlement, les consorts [P] - [E] et la SCI OPUS 2 concluaient avec la Société Garage Bonne Nouvelle(GBN) un contrat ayant pour objet la location des box ainsi acquis

La Sarl Acc soutient que les factures dont le paiement est demandé par la société Axdis ne sont pas dues, l'une pour avoir déjà été acquittée et faisant l'objet d'un doublon, l'autre pour correspondre

Cette facturation de la prestation décorrélée du temps passé est corroborée par la facture n°584901, laquelle confirme que la prestation de remplacement de la rotule a été facturée au temps barêmé par

Il indique la facture récapitulative reprend les éléments qui avaient déjà été facturés au fur et à mesure de la procédure et qu'il s'était déjà étonné une facture de 1000 euros lors d'une tentative de

[W] en date du 22 avril 2020 est dépourvu de toute force probante, la signature litigieuse ne pouvant être attribuée avec certitude au gérant de la SCI bailleresse M.

R et E [L] les frais de déménagement des meubles, les frais de déménagement du coffre-fort et, selon le cas, d'acquisition d'un nouveau coffre-fort, sur justificatifs et dans une limite de prix devant

état d'un mur en pierres réalisés pour le compte d'un client le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 7 %, alors qu'une de ces factures était une facture rectificative et que la facture initialement

Fin mars 2021, la société DEKRA INDUSTRIAL a procédé au paiement de certaines factures et a maintenu sa contestation des factures SB202000069 à SB20200071.

alors que la facture est établie au nom de Mme B A et qu'elle comprend également l'achat de matériels de cuisine et de boissons.

Les pièces 24, 26, 29, 31 et 40 sont des décomptes réalisés sur la base des documents sus visés et sont dépourvues de force probante d'autant que la société verse des messages aux termes desquels la salariée

des dossiers en cours de ses clients, permettait à la Selarl Ima de facturer les nouveaux dossiers émanant de ces mêmes clients (dont il donne la liste), d'où une double facturation explicitée auprès

était un tiers et que seul lui avait été livré et s'était acquitté du montant de la facture ; -s'agissant des RFA ou BFA, la SAS CARRIERES GONTERO soutient n'avoir jamais donné son accord pour 2013 

SUR CE : Attendu que le principe de la responsabilité du notaire est acquis et n'est plus contesté ; Attendu qu'il est jugé de façon définitive depuis le jugement premier ressort du 11 décembre