La faute de la société IC2I, sous-traitant, engage celle de la société Archikubik, maître d'oeuvre principal devant répondre vis-à-vis du maître d'ouvrage des fautes de son sous-traitant (Cass., 3e Civ

RESIDENCE DU PORT, maître d'ouvrage de la construction d'une maison de retraite à MULHOUSE, à lui fournir la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil et à lui payer un solde de 1.003.619,41

[J], maître d'oeuvre qu'il a missionné en lecture du rapport d'expertise et qui a ventilé le coût des travaux, - que la complexité des travaux à envisager occasionne divers frais annexes (maîtrise d'oeuvre

chargée du gros oeuvre de l'ouvrage, ainsi que Maître [R] [D], ès-qualité de liquidateur de la société PR BAT, entreprise chargée de la charpente et de la couverture dudit ouvrage, aux fins, notamment

d'oeuvre monsieur [P], ont convenu d'établir des procès-verbaux de réception, c'est bien que le maître de l'ouvrage n'avait pas entendu recevoir et accepter l'ouvrage auparavant, sachant que jusqu'à la

La société SEI souligne la faute du maître d'ouvrage qui, en cherchant à réaliser des économies, n'a pas mis en oeuvre les mesures qui auraient été adaptées au projet de construction.

qualité de maître d'ouvrage une opération de construction d'un club de vacances à [Localité 4].

Ensuite Maître X... fait valoir qu'à supposer que soit retenue la qualification de contrat de sous-traitance dans les rapports entre les parties, les règles de mise en oeuvre de l'action directe n'ont

BADIE, Avocat aux offres de droit pour ceux dont il aura fait I'avance, et pour Maître MARIA, pour ceux dont il aura fait I'avance s'agissant des dépens de première instance.

Sur l'acceptation des risques du Maître de l'ouvrage : Attendu qu'il est soutenu que le Maître de l'ouvrage qui connaissait les risques d'inondabilité du sous-sol, les a acceptés et a agréé les travaux

LORENZI, Maître MARIA, Maître DUPY, Maître GORTINA pour la SMABTP, Maître MOONS, Maître ROSSANINO et Maître RICHLARDIER, avocats.

Les travaux confiés à la société EMC, titulaire du lot gros-oeuvre, ont donné lieu en cours de chantier à un rapport de visite du bureau d'études Itib, à la demande du maître d'ouvrage, lui-même alerté

Elle conteste à cet égard l'existence du mandat apparent invoqué par le maître de l'ouvrage.

[T] soutient que sa responsabilité personnelle de gérant ne peut être retenue pour plusieurs raisons: - la S.A.R.L WEG CONCEPT n'a jamais été maître d'oeuvre mais seulement locateur d'ouvrage.

- Le locateur d'ouvrage a été défaillant dans l'exécution de ses obligations de conseil au premier rang desquelles figure l'absence de recommandation de recourir à un maître d'oeuvre.

, et 70'% pour le maître d'oeuvre qui les a conçus.

La construction sera menée avec l'indication officielle que le maître de l'ouvrage est la S.C.I.

FAITS ET PROCEDURE Madame [S] a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison sise [Adresse 9] sous la maîtrise d'oeuvre de Madame [J] [V], architecte

d'oeuvre (la SARL [E]) et du maître de l'ouvrage (la SCI [E]).

L'entrepreneur principal est tenu à l'égard du maître de l'ouvrage à une obligation de résultat.