En premier lieu, le requérant soutient que la méthode de reconstitution repose sur des postulats erronés et fait valoir que la vente des véhicules d'occasion représente les trois-quarts des heures totales

Il précise que M.

Le 17 octobre 2017, l'employeur a renseigné une déclaration d'accident du travail, survenu le 16 octobre 2017, dans les termes suivants : 'Choc / Heurt avec véhicule en mouvement - la benne du tracteur

de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures

effectuées, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande de rappel de salaire, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de

A 18 heures 10, Jean-Félix X..., accompagné de sa fille Sara, âgée de 10 ans, quittaient leur domicile et montaient à bord du véhicule Toyota Corolla immatriculé....

Ce qui nous a conduit à procéder à sa destruction. Or, si la charge financière de l'entretien du véhicule incombe à l'employeur, il appartient au salarié d'en prendre soin.

et des convoyeurs de fonds (35 heures).

X... recherchait ce véhicule qui n'était plus répertorié dès la mi mars, - qu'en outre, trois mails datés des 11, 17 et 25 mars 2011, portant la liste de ces véhicules, et en particulier celui immatriculé

De plus, le témoin ayant appelé les secours indique ne pas avoir vu de véhicule autre que votre camion à l'heure de l'accident.

son handicap, o dire si son état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne, o dans l'affirmative, préciser à compter de quelle date, le nombre d'heure d'assistance par jour et quels gestes

son obligation de résultat et a commis une faute à l'égard des époux [V], - ENJOINDRE en conséquence la société CFAO Motors Réunion de procéder à ses frais à la remise en état du véhicule CITROEN C4

S. en a fait à l'employeur, rendent opposable à celui-ci ledit caractère professionnel.

qui n'a pas été communiqué au département ; il était par ailleurs nécessaire de tenir compte du fait que les véhicules de marque Ferrari, dont celui appartenant à M.

HEURES 30, assisté de I.

J'ai dû procéder à I'ouverture par la force, Ie 14 décembre 2006 à 20 heures pour pénétrer dans ce local.

le lendemain vers 06 h 30 lorsque celui-ci a repris le véhicule pour le première tournée du 29 février.

[L] de procéder à l'entretien de son véhicule. Par lettre du 7 août 2013, M.

Elle soutient que le taux de 5% de DFP appliqué par le tribunal prend bien en compte l'état antérieur latent révélé par l'accident.

En outre, vous avez accepté délibérément qu'il soit procédé à l'encaissement de chèques dans des délais allant de quelques semaines à près de deux mois, après les ventes, selon les véhicules.