O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 15h40 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

DBVI-V-B7G-O6RH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 13h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Par ailleurs, il ne peut être suppléé à l'absence du dépôt des pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de joindre les pièces à

Il a indiqué que la préfecture ne justifiait pas de diligences suffisamment utiles durant la période de prolongation, puisqu'elle n'avait fait une relance que le 16 juillet dernier, ce qui n'était pas

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

Il convient de constater que ses précédents recours contre de précédentes mesures d'éloignement ont également été rejetés en 2021 et 2023.

MOTIVATION L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute

Il précise que si l'intéressé n'est pas reconnu par l'Algérie, le Maroc sera consulté et que si M.

doit exercer toute diligence à cet effet.

du retour ou de la procédure d'éloignement.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Une décision d'interdiction de retour sur le territoire français a été notifiée à M. [F].

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Le désavantage correspond aux limitations voire l'impossibilité de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.'

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et