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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les problèmes cardiovasculaires de Monsieur [V] ayant motivé la décision d'inaptitude sont totalement étrangers au travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3545063c42e3253848

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle est soumise à la convention collective des cadres des travaux publics. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] a certes repris son activité au même poste mais le médecin du travail a établi le 26 février 2018 un avis d'inaptitude qui a conduit l'assuré à présenter une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et les conditions de travail ; Si certains arrêts de travail émanant de médecin traitant produits aux débats mentionnent, sans autre précision, un "harcèlement au travail" et/ou un "burn out", il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'à partir du second avis d'inaptitude, l'employeur dispose d'un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e46

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'imputabilité de l'inaptitude à l'accident du travail est confirmée par le certificat médical rempli par le médecin traitant le 3 juillet 2017 en raison d'un accident du travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a indiqué ne pas souhaiter déposer plainte tout en précisant qu'il 'se rend au travail avec une certaine appréhension.' Le 2 avril 2010, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076036

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de : *prendre connaissance de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 19 août 2019, *dire si, eu égard à l'état de santé de la salariée, cet avis est médicalement justifié, *dire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Elle soutient qu'il n'existe aucun lien entre l'inaptitude de Mme [DX] et le travail.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dans le cadre d'une visite médicale de reprise du 29 juin 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un avis d'inaptitude du 5 septembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à reproduire ses dires sur une 'surcharge de travail ressentie', 'un planning qui entraîne une certaine surcharge de travail', ' des difficultés liées à un rythme de travail pénible', 'des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e18c25a97f0381f521a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[N] a été licencié pour inaptitude professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde64cdc6046d47605dc6

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'application des dispositions de l'article L.1226-6 du code du travail : Au visa de l'article L.1226-14 du code du travail, et rappelant que l'inaptitude est d'origine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'origine d'un avis d'inaptitude du médecin du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En effet, cette salariée avait été identifiée comme ayant des comportements véritablement problématiques vis-à-vis de certaines salariées engendrant une souffrance au travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

A titre subsidiaire, Madame [O] soutient que la rupture du contrat pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse et que cette inaptitude n'est que la conséquence des conditions de travail auxquelles

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CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

après son entretien avec la direction et précise : « il semblait satisfait de ce premier contact et repartait voir le médecin du travail pour faire modifier certaines conditions de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A la suite de la visite de reprise du 21 décembre 2018, la médecine du travail a émis un avis d'«inaptitude définitive à la formation de peintre applicateur».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f35da942a604f5e9387e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de deux visites d'inaptitude organisées le 26 décembre 2016 et le 16 janvier 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude avec les conclusions suivantes : « 1-inaptitude totale

Source officielle

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