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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ab
12 octobre 2023
Les problèmes cardiovasculaires de Monsieur [V] ayant motivé la décision d'inaptitude sont totalement étrangers au travail.
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253848
25 avril 2025
Elle est soumise à la convention collective des cadres des travaux publics. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
[D] a certes repris son activité au même poste mais le médecin du travail a établi le 26 février 2018 un avis d'inaptitude qui a conduit l'assuré à présenter une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
et les conditions de travail ; Si certains arrêts de travail émanant de médecin traitant produits aux débats mentionnent, sans autre précision, un "harcèlement au travail" et/ou un "burn out", il
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'à partir du second avis d'inaptitude, l'employeur dispose d'un délai
Pôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e46
5 octobre 2022
L'imputabilité de l'inaptitude à l'accident du travail est confirmée par le certificat médical rempli par le médecin traitant le 3 juillet 2017 en raison d'un accident du travail.
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
Il a indiqué ne pas souhaiter déposer plainte tout en précisant qu'il 'se rend au travail avec une certaine appréhension.' Le 2 avril 2010, M.
4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076036
8 juillet 2022
de : *prendre connaissance de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 19 août 2019, *dire si, eu égard à l'état de santé de la salariée, cet avis est médicalement justifié, *dire
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
Elle soutient qu'il n'existe aucun lien entre l'inaptitude de Mme [DX] et le travail.
19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
Dans le cadre d'une visite médicale de reprise du 29 juin 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Par un avis d'inaptitude du 5 septembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
à reproduire ses dires sur une 'surcharge de travail ressentie', 'un planning qui entraîne une certaine surcharge de travail', ' des difficultés liées à un rythme de travail pénible', 'des difficultés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e18c25a97f0381f521a
28 mai 2014
[N] a été licencié pour inaptitude professionnelle.
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'application des dispositions de l'article L.1226-6 du code du travail : Au visa de l'article L.1226-14 du code du travail, et rappelant que l'inaptitude est d'origine
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
l'origine d'un avis d'inaptitude du médecin du travail.
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9f
14 octobre 2022
En effet, cette salariée avait été identifiée comme ayant des comportements véritablement problématiques vis-à-vis de certaines salariées engendrant une souffrance au travail.
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
A titre subsidiaire, Madame [O] soutient que la rupture du contrat pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse et que cette inaptitude n'est que la conséquence des conditions de travail auxquelles
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
après son entretien avec la direction et précise : « il semblait satisfait de ce premier contact et repartait voir le médecin du travail pour faire modifier certaines conditions de reprise.
Chambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669256
24 avril 2025
A la suite de la visite de reprise du 21 décembre 2018, la médecine du travail a émis un avis d'«inaptitude définitive à la formation de peintre applicateur».
Pôle 6 - Chambre 2
6438f35da942a604f5e9387e
13 avril 2023
Aux termes de deux visites d'inaptitude organisées le 26 décembre 2016 et le 16 janvier 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude avec les conclusions suivantes : « 1-inaptitude totale
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