Ainsi, les griefs reprochés par l'employeur dans la lettre de licenciement de Mme [Z] étant soit non établis, soit non imputables à cette dernière, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

de la procédure de licenciement, - 618,80 € net à titre d'indemnité de licenciement, - 8.910,00 € net à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

de la procédure de licenciement ne peuvent se cumuler avec l'indemnisation d'un préjudice causé par un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que cette demande sera donc rejetée ; Attendu

éventuellement due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -fixer à la somme de 190,62 euros l'indemnité éventuellement due pour harcèlement ou, à tout le moins, non-exécution de bonne foi

[R] [M] a été engagé par l'Association [Localité 3] en qualité de médecin gériatre selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2002 ; son licenciement pour faute grave lui a été notifié

après son licenciement de la société CACAO DE BOURGOGNE, - s'agissant du rappel d'indemnité de licenciement, Mme [P] sollicite un rappel d'indemnité de licenciement pour son licenciement du 29 avril

[T] irrecevable en ses demandes d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de

X... forclos à agir s'agissant des demandes d'indemnité de licenciement et de commissions, dire et juger le licenciement de M.

de présence dans l'établissement ; qu'il est mentionné qu'en cas de licenciement, cette indemnité mensuelle est portée à 6/10 de cette moyenne tant que l'ingénieur ou cadre n'a pas retrouvé un nouvel

HINOLISARI SUCCESS SAS à payer à [C] [R] la somme de 6 687,50 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

[U] de sa demande de paiement d'un reliquat d'indemnité de licenciement, - dit que M.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1. 835, 30 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 1. 529, 42 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, lesdites sommes portant

Le licenciement prend donc effet immédiatement à la date de la présente lettre, sans indemnité de préavis, de congés payés, ni de licenciement.

de tout compte ainsi que les salaires et indemnités de congés payés qui vous sont dus.

II ' Sur les autres demandes A) Sur les intérêts au taux légal Les sommes dues au titre des créances salariales et l'indemnité conventionnelle de licenciement portent intérêts au taux légal à compter

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 111,92 euros à titre de congés payés sur préavis - 4980,26 euros à titre d'indemnité de licenciement - 1000 euros sur fondement de l'article 700

Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement En application des dispositions de l'article L.1235-2 du code du travail, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

ET JUGER les allocations chômage perçues par M [U] non déductibles de l'indemnité d'éviction due - RAJOUTER au montant de l'indemnité d'éviction la somme de 79 128 euros due au titre des salaires non

brutal et vexatoire - de dommages et intérêts pour licenciement nul et à défaut, sans cause réelle et sérieuse d'indemnité de préavis - d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - de

et auraient été dues quoi qu'il arrive, que l'indemnité due au titre du licenciement abusive ainsi que tous les dépens et frais irrépétibles sont imputables au licenciement conduit par la société Tagerim