des rappels de traitement, de congés payés, d'indemnités journalières et d'allocation de retour à l'emploi.

actuelle (PGPA) : Le jugement entrepris a retenu que : -Les parties s'accordent, eu égard à un arrêt de travail complet pendant 7 mois et demi, sur la somme de 1.222.717 F CFP (dont 801.655 d'indemnités

[M] aurait dû percevoir des salaires pour une somme totale de 49 946 euros (1469 euros x 34 mois) et a constaté que les indemnités journalières versées par la CPAM étaient de 76 375,28 euros, de sorte

Madame X... indique ne pas avoir eu de pertes de revenus jusqu'au 12 octobre 1997, en raison des indemnités journalières versées.

dépenses actuelles de santé (frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport et frais d'hospitalisation), - 4 021 319 F CFP au titre des pertes de gains professionnels actuels correspondant aux indemnités

Pour cette même durée, les indemnités journalières versées par la Caisse se sont élevées à 15 120,89 ç.

S'agissant des rappels de compléments de salaire au regard des indemnités journalières versées dans le cadre de l'arrêt de travail sur la période du 15 octobre 2020 au 31mai 2021, date du licenciement,

[O] a perçu des indemnités journalières au titre de cet accident de travail pour un montant total de 157 013,14 euros.

au salarié non cadre des indemnités journalières, complémentaires aux indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 70 % de son salaire brut d'activité, dans la

licenciement, le réformant pour le surplus : - condamner l'Association l'ENTREPRISE ADAPTÉE [1] , à lui verser les sommes suivantes : . 59 020,44 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause

Cependant, la salariée ne produit aucune pièce concernant cet arrêt de travail (dates de début et de fin, la pièce n°21 portant sur des relevés d'indemnités journalières versées par la caisse primaire

En revanche, si la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine indique avoir exposé la somme de 2 482,20 euros au titre des indemnités journalières versées au requérant entre le 2 novembre et

[N] au titre des congés de maternité, à l'exclusion des sommes demandées au titre de congés pathologiques non prouvés et sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurit sociale, - de

Par courrier du 8 août 2016, elle a fait connaître le montant définitif de ses débours pour 16'459,44€, correspondant à : - des prestations en nature pour 4875 72€, - des indemnités journalières versées

Elle explique que sa situation a changé sur le plan professionnel et personnel, qu'elle est en arrêt maladie longue durée depuis le mois de mai 2021, qu'elle perçoit un salaire, des indemnités journalières

temporaire d'inaptitude d'un montant de 2 103,95 euros au motif que 'le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude est subordonné au paiement d'indemnités journalières AT, or dans votre cas les

, 51 € pendant l' ITP de 12 mois et 11 jours à la somme de 5844, 39 € (7750 x 12mois et 11 jours x 40 %) doivent être déduits de ce poste de préjudice s' élevant à la somme de 19. 510, 17 € les indemnités

des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport ; - imputer sur le poste « perte de gains professionnels actuels » la somme de 2.834,77 euros réglée au titre des indemnités

Sur les mesures imposées Il ressort du jugement entrepris que le premier juge a tenu compte de la situation financière suivante : * Ressources mensuelles : - 1100 € au titre des indemnités journalières

d'Appel de VERSAILLES a confirmé un jugement du 21 juillet 1999, ordonnant une nouvelle expertise médicale confiée au docteur J..., destinée à effectuer des investigations quant au rattachement des indemnités