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- Il comporte une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

de parquet, en la consolidation d'un mur fragilisé, en la réalisation d'une dalle de béton à la place d'un four à pain effondré, en la mise aux normes de l'assainissement, de l'électricité, de l'installation

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f166

Appel

7 février 2012

résulte des diverses attestations produites aux débats que les travaux financés par la communauté ont concerné le carrelage du rez-de-chaussée, les huisseries de la cuisine, de la salle de bains, l'installation

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17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

hôtelière au-delà de cette date, contraignant ainsi Monsieur [U] - qui n'avait pas à prendre en charge personnellement cette dépense - à rester dans son camion, ne contestant pas par ailleurs avoir fait installer

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c65

Appel

27 mai 1999

PROCEDURE La Cour d'Appel est saisie d'un recours introduit par monsieur X..., à l'encontre de deux jugements rendus sur sa saisine, les 21 février 1994 et 13 août 1996, par le Tribunal de Grande Instance

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11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f7

Appel

15 septembre 2016

En raison des infiltrations dont souffraient l'immeuble, une expertise a été sollicitée auprès du Juge des référés du tribunal de grande instance de Tarascon qui a con'é la mesure à M.

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Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaff

Appel

23 janvier 2012

dégâts intérieurs et extérieurs, les fissures du plafond liées à un problème d ‘ étanchéité du toit, et soutient d'une part que la possibilité de création d'une piscine est exclue, compte tenu de l'installation

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Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f0

Appel

10 janvier 2025

copropriétaires du [Adresse 6] et du [Adresse 7] à payer chacun à la société Swiss Life la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A a transmis à l'autorité préfectorale une demande d'inscription au centre de formation pour adultes de Cunac pour suivre une formation qualifiante de " technicien d'installation de chauffage, climatisation

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9442af119692b032eefd2

Appel

12 mars 2020

[T] de sa demande de remboursement des travaux relatifs au bar réfrigéré et au coût de remplacement de l'installation de chauffage ; - condamné la société [N] Immo à payer 1 500 euros à Mme [F] et 1.500

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1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079827

Appel

5 juillet 2022

Les deux instances ont été jointes.

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1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b29

Appel

15 avril 2024

----------- FAITS ET PROCÉDURE : Par devis accepté le 20 novembre 2018, la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) [F] [P] a été chargée par Monsieur [L] [U] de procéder à l'installation

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c7b

Appel

10 novembre 2005

leur droit d'usage et d'habitation et de débarrasser l'autre moitié de tous biens leur appartenant ; - de remettre dans les mêmes conditions à la demanderesse, le certificat de conformité de l'installation

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Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

La maintenance de l'installation de chauffage a été confiée à la société Air Climat Service, assurée auprès de la société Axa France Iard.

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Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

INSTAL CLIM CHAUFFAGE PLOMBERIE C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD de la

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4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

À compter de l'année suivante la société Urban park 78 a déclaré à l'assureur dommages-ouvrage des dysfonctionnements de l'installation de chauffage, notamment des unités extérieures, ainsi que des fuites

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3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee07

Appel

28 septembre 2017

[Y] [M] qui a posé et installé le plancher chauffant, dans des conditions non conformes aux règles de l'art. - condamner in solidum M.

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Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

(conduits de ventilation de chute et vmc, enlevés), - Températures atmosphériques, le jour concerné, comprises entre 4° C (matin) et 12° C (après-midi), - Entretien annuel et mise hors gel de l'installation

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Chambre 1-3

69d0a482cdc6046d47112e65

Appel

3 avril 2026

' ' *Procédures de référé expertise et ordonnance commune et opposable initiées par le syndicat des copropriétaires': ' Se plaignant de désordres, défauts et non-conformités de l'installation de

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1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

La société Eustache Frères s'oppose à cette demande dès lors que le raccord du sol en béton n'a pas été réalisé par elle mais par la société Selca, entreprise installatrice du chauffage ce, à l'occasion

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