présentée par la société SOBECA devant le tribunal administratif de Versailles ; - à titre très subsidiaire, au rejet au fond de la demande présentée par la société SOBECA devant le tribunal administratif

président s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

M. et Mme [C] ont justifié d'un refus de prêt le 8 octobre 2019. 5. 

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M [H] de sa demande en ce qu'elle était fondée sur un déni de justice.

Par conclusions du 3 décembre 2025, la SCI KV demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter la demande de radiation formée par la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de

(CRPA) des mesures suivantes, que vous envisagez d'appliquer aux demandes de communication de la liste électorale : 1) obligation de justifier son identité ; 2) possibilité d’exiger du demandeur un engagement

Par acte d'huissier de justice délivré le 25 juillet 2016, Mme [R] a fait assigner Mme [L] à comparaître devant le tribunal d'instance de Saint Germain en Laye afin d'obtenir : - sa condamnation au paiement

les demandes de provisions.

, ni justifiée, ni pertinente ; En conséquence : - Rejeter la demande incidente de production forcée de 33 pièces soulevée par les Appelants ; - Débouter les appelants de leur demande de condamnation

[L] d'une demande de requalification de son contrat de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et de demandes au titre de la rupture du contrat de travail formées contre la société [1], a

Il en est de même des autres justifications demandées dans la lettre de mise en demeure.

la MAIF, assureur de protection juridique des époux [Z], fait ressortir ceci : 'Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier du 3 janvier 2020 et venons vous faire un retour quant aux justifications

[W] de sa demande en paiement du solde du prix de travaux agricoles réalisés en 2020, -débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts, -condamné M.

Ainsi, à défaut de justifier d'une cause grave imposant une révocation de l'ordonnance de clôture, la société l'Arc de Triomphe sera déboutée de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, peu

de ses absences du jeudi 5 décembre après-midi et du vendredi 6 décembre 2013, sans donner la moindre justification.

prononcé sur ce chef de demande ; Attendu qu'il ressort d'une jurisprudence constante qu'il ne peut être opposé un refus de faire valoir des droits, même si la demande n'est pas effectuée selon un

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11 janvier 2016, l'employeur a demandé à Mme [S] de justifier son absence du chantier depuis le 6 janvier 2016.

Si la demande de déplacement chez un prestataire externe a répondu à une demande M. [E] , ainsi que relevé par Mme [K] dans son rapport, cette demande n'a pas été imposée mais acceptée par M.

[D] demande au conseiller de la mise en état de : Débouter M. [J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

D... demande à la cour de : -déclarer l'appel interjeté par Mme J...