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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1963 a été engagé en qualité d'informateur thérapeutique à compter du 11 décembre 1989 par les laboratoires CLIN MIDY aux droits

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd92799a9057d5dcf23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A l'appui de sa demande, l'association Santelys verse au dossier un extrait du site internet de la CNAMTS relatif aux lits médicaux qui vise un forfait hebdomadaire pour la location d'un lit médical standard

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6c2e12c85000874b0a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'entier dossier médical de Mme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85722

Appel

18 mai 2001

18 mai 2001

arêtes, saillies, cordes, cibles et fixations accessibles des jouets, doivent être conçus et réalisés de manière à réduire dans la mesure du possible les risques de blessure lors d'un contact, - le laboratoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00408_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mensuel réalisé par un laboratoire d'analyse mandaté par l'agence régionale de santé, dont les résultats sont affichés pour en assurer la diffusion au public et aux agents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Nous considérons que votre comportement, constitutif d'une violation flagrante de vos obligations contractuelles s'analyse en une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire dans notre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825f3

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

varices pratiquées par le docteur [C] durant 1'année 1988,Mme [W] a fait assigner le docteur [C] en référé devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, aux fins de voir ordonner une expertise médicale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La classification commune des actes médicaux décrit ainsi les actes médicaux codés YYYY 1008 et YYYY 118 : YYYY108 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de traitement de la peau par luminothérapie dénommé 'Medical Rejulight System' et un appareil de traitement de la cellulite dénommé 'Medical Cellu System' pour un montant total de 70 800 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

X... qui avait été recruté le 3 janvier 2000 en qualité de représentant statutaire exclusif par les laboratoires DOLISOS, a été engagé à compter du 1er avril 2002, dans le même emploi, par la Société PIERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vous avez été engagé par la société ACM en qualité de délégué médical sous contrat de professionnalisation en date du 23 avril 2007 en vue de l'obtention du diplôme de visiteur médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[J] [E], principal interlocuteur avec les laboratoires et décidant seul du choix des produits et de la validation des commandes, en fonction des besoins de l'officine et de l'état de sa trésorerie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d81

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du 31 juillet 2000 en qualité d'analyste programmeur niveau 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd2aaebb88318fda8a1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LABORATOIRE INFORMATIQUE DE TECHNOLOGIES D'INTEGRA TION DE SYSTEMES (LITIS) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence et statuant à nouveau, juger bien fondées et recevables ses demandes ; juger que son licenciement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Or il résulte des pièces versées aux débats et analysées dans la présente décision, que l'ensemble du comité de direction a pris cette décision, qui a été transmise au contrôleur financier chargé de la

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[R] du laboratoire national d'essais, - en référé, le 8 septembre 1999, * une expertise médicale confiée à un collègue d'experts afin de déterminer la pathologie dont il est atteint et si celle-ci

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, ont demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 23 juin 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(pièce 29) - attestation de Mme [VO], directrice d'exploitation (pièce 28): 'Le seul gérant de fait de ce laboratoire était Mr [J] lui-même'.

Source officielle

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