CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1963 a été engagé en qualité d'informateur thérapeutique à compter du 11 décembre 1989 par les laboratoires CLIN MIDY aux droits
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf23
5 mai 2022
A l'appui de sa demande, l'association Santelys verse au dossier un extrait du site internet de la CNAMTS relatif aux lits médicaux qui vise un forfait hebdomadaire pour la location d'un lit médical standard
5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
de l'entier dossier médical de Mme.
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
arêtes, saillies, cordes, cibles et fixations accessibles des jouets, doivent être conçus et réalisés de manière à réduire dans la mesure du possible les risques de blessure lors d'un contact, - le laboratoire
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
mensuel réalisé par un laboratoire d'analyse mandaté par l'agence régionale de santé, dont les résultats sont affichés pour en assurer la diffusion au public et aux agents.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13c
1 juillet 2022
Nous considérons que votre comportement, constitutif d'une violation flagrante de vos obligations contractuelles s'analyse en une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire dans notre
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
varices pratiquées par le docteur [C] durant 1'année 1988,Mme [W] a fait assigner le docteur [C] en référé devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, aux fins de voir ordonner une expertise médicale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
La classification commune des actes médicaux décrit ainsi les actes médicaux codés YYYY 1008 et YYYY 118 : YYYY108 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba3
de traitement de la peau par luminothérapie dénommé 'Medical Rejulight System' et un appareil de traitement de la cellulite dénommé 'Medical Cellu System' pour un montant total de 70 800 € TTC.
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
X... qui avait été recruté le 3 janvier 2000 en qualité de représentant statutaire exclusif par les laboratoires DOLISOS, a été engagé à compter du 1er avril 2002, dans le même emploi, par la Société PIERRE
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
Vous avez été engagé par la société ACM en qualité de délégué médical sous contrat de professionnalisation en date du 23 avril 2007 en vue de l'obtention du diplôme de visiteur médical.
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
[J] [E], principal interlocuteur avec les laboratoires et décidant seul du choix des produits et de la validation des commandes, en fonction des besoins de l'officine et de l'état de sa trésorerie.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d81
10 octobre 2018
du 31 juillet 2000 en qualité d'analyste programmeur niveau 2.
7ème Ch Prud'homale
6528dfd2aaebb88318fda8a1
12 octobre 2023
LABORATOIRE INFORMATIQUE DE TECHNOLOGIES D'INTEGRA TION DE SYSTEMES (LITIS) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
En conséquence et statuant à nouveau, juger bien fondées et recevables ses demandes ; juger que son licenciement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c4
26 octobre 2011
Or il résulte des pièces versées aux débats et analysées dans la présente décision, que l'ensemble du comité de direction a pris cette décision, qui a été transmise au contrôleur financier chargé de la
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
[R] du laboratoire national d'essais, - en référé, le 8 septembre 1999, * une expertise médicale confiée à un collègue d'experts afin de déterminer la pathologie dont il est atteint et si celle-ci
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, ont demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 23 juin 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
(pièce 29) - attestation de Mme [VO], directrice d'exploitation (pièce 28): 'Le seul gérant de fait de ce laboratoire était Mr [J] lui-même'.
Page 28 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.