2013/390 Rôle N° 12/17732 [V] [S] épouse [H] [G] [L] [H] [G] C/ SARL COLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE (CRGI) Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE CAPO DI MONTE

des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires) à charge pour elle de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Décembre 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

au minimum vital ni même à ce qui est nécessaire pour vivre, et doit tenir compte, pour fixer la pension alimentaire, du niveau d'existence auquel peut prétendre l'époux demandeur compte tenu des facultés

aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 015406 du 28/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 31 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues

Les Consorts X... invoquent l'absence d'autorité de la chose jugée de l' arrêt de non lieu; au fond ils relèvent les manquements à l'obligation de sécurité à laquelle est tenue l'association sportive:

des vacances scolaires d'été, de Noël, et de Pâques en alternance soit la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, la totalité des vacances scolaires de Toussaint et de

des petites vacances scolaires en alternance (première moitié les années paires) * la moitié des vacances d'été par quinzaines (première quinzaine de juillet et d'août chez le père), - dire et juger

MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février 2026 tenue par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires deuxième moitié les années impaires, - fixé la résidence de Laurane et Clémence en alternance chez le père et la mère, selon les

du bien immobilier de [Localité 3], l'autre moitié appartenant à la succession de M.

En outre la société Abc a précisé de manière également constante, au titre de l'analyse du poste de " monteur ", tant lors de la réunion tenue le 12 septembre 2012 en présence notamment du médecin du travail

Il a précisé qu'il effectuait ce geste lorsqu'il soudait sur un support acier, que son bras gauche lui servait à la fois pour se tenir en équilibre et se déplacer et tenir les barres en aluminium pour

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

des vacances scolaires selon l'alternance des années paires (1ère moitié) et impaires (2ème moitié), à charge pour la mère d'assumer les trajets -de condamner la mère au paiement d'une pension alimentaire

15- Il résulte par ailleurs de l'article 1353 du code civil que celui qui est tenu de telles obligations doit rapporter la preuve de leur éxécution de sorte qu'en indiquant que M.

chacune pour moitié.

des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, * pendant les vacances d'été, la première moitié du mois de juillet et la deuxième moitié du mois d'août les années paires et

des vacances de l'hiver et de l'été austral, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires et pendant les autres vacances scolaires de l'académie de la Réunion ; ¿ fixer