Par un jugement n° 2001271 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.

Par un jugement n° 2001272 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.

Par un jugement n° 2000791 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.

Par un jugement n° 2001829 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.

Par un jugement n° 1903911 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M.

Par un jugement n° 2209365 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2106502 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

procédure civile dispose que l'ordonnance peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet

Dragon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 19 mars 2020, en demandant le prononcé d'une astreinte.

Par un jugement n° 2208339 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.

de quatrième prolongation de sorte que l'objet de la demande et son fondement juridique de la demande figurent dans ladite requête permettant à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour et les décisions du 8 juillet 2022

Lors d'une première audience la cour, en application des dispositions de l'article 125 du code de procédure civile, a demandé aux parties de s'expliquer sur la recevabilité de l'opposition..

en rétention administrative en application de l'article L. 752-2 peut, indépendamment de l'examen de son état de vulnérabilité par l'autorité administrative lors de son placement en rétention, faire l'objet

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [V] [B] a eu la parole en dernier.

MICROSOFT FRANCE qui demande à la Cour de dire et juger que l'appel qu'elle a interjeté est recevable, Vu les notes en délibéré communiquées par la S.A.R.L.

civile : « L'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet

revanche avoir remis au greffe avant le 24 janvier 2018 ses conclusions au fond, ni une assignation complète comportant, comme l'exigent les dispositions de l'article 56, 2° du code de procédure civile, l'objet