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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
par lettre recommandée accusé réception.
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juillet 2019, les consorts [U], dénonçant à M.
635237b78c924eadffcc4a9a
20 octobre 2022
par lettre recommandée avec accusé de réception.
6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e76
1 septembre 2022
Par lettre recommandée envoyée le 18 août 2021, Mme [Z] a interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 juin 2022.
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77c
11 avril 2013
Par une deuxième lettre recommandée du même jour, 20 décembre 2007, la SARL TMH Express a convoqué M. [X] pour le 27 décembre 2007 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Ch.protection sociale 4-7
69d8853bcdc6046d47b9c3f1
9 avril 2026
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
21 mai 2026
Par lettre recommandée du 2 février 2021, la société [1] a licencié Monsieur [G] pour motif personnel.
Chambre 3 A
69d744c2cdc6046d479c8f16
7 avril 2026
signé Société [5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, convoquée par lettre recommandée du 31 décembre 2025 avec accusé de réception signé
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
Par courrier recommandé du 20 avril 2020, la SCI SJ & [C] Immobilier a vainement mis en demeure la SCI NAPM d'avoir à justifier, d'une part, d'une preuve de dépôt de ses demandes de prêts et d'autre part
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4e
4 avril 2025
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 28 février 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 2 septembre 2024.
1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad0
4 juillet 2024
recommandée avec accusé de réception expédiée le 3 janvier 2024, à l'encontre de ladite décision; ' Vues les convocations adressées aux parties par le greffe, suivant lettres recommandées du 11 mars
2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d9
Par lettre recommandée du 19 janvier 2022 adressée au greffe de la cour, Mme [O] a relevé appel de ce jugement.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
Par courrier recommandé du 20 avril 2022, il a été convoqué à une assemblée générale extraordinaire comportant notamment deux résolutions à l'ordre du jour, la résolution numéro 4 pour modifier le règlement
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 janvier 2022, la société [3] a convoqué Monsieur [S] [R] à un entretien préalable à une mesure éventuelle de licenciement.
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb4491b
4 octobre 2022
[N] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2016 devant le comité de gestion pour le 25 mars suivant.
644a11fe656d26d0f8b57c7f
25 avril 2023
AXA FRANCE VIE C/ [V] [F] PARTIES EN CAUSE : S.A.
4eme Chambre Section 2
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
Le 19 avril 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception, la société a convoqué Mme [C] à un entretien préalable fixé le 28 avril 2022.
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du conseiller de la mise en état du 18 septembre 2024, la convocation 'attirant leur attention sur le fait que l'appel susvisé était susceptible d'être déclaré
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 janvier 2015, la société [2] [K] [V] a convoqué Mme [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
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